Loi d’orientation agricole : le débat relancé au Sénat
Dominique Bussereau passera la fin de semaine à défendre son projet de loi d’orientation agricole. Débutée hier après-midi, la discussion au Sénat devrait durer jusqu’au 9 novembre, au moins. Les 735 amendements déposés sur le texte (contre plus de 1 000 à l’Assemblée nationale) montrent l’intérêt des sénateurs pour la question agricole. L’article 2, qui autorise le bail cessible, attise en particulier les passions avec pas moins de 55 amendements déposés.
L’article 14 sur les règles de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) arrive en seconde position avec 35 amendements. Les sénateurs UDF Marcel Deneux et Daniel Soulage proposent de supprimer le régime particulier accordé par l’Hémicycle aux associations d’éleveurs, alors que le sénateur UMP Jacques Blanc demande de l’étendre aux vignerons indépendants (qui assurent plus de 50 % de la production). Du côté des éleveurs, les sénateurs UMP Michel Bécot et André Dulait s’opposent à la reconnaissance de « centrales de ventes » par l’Assemblée nationale, concept impliquant le transfert de propriété entre membres et structures. Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise, sous l’impulsion de Coop de France ajoute quant à lui une précision visant « à ne permettre la reconnaissance que des OP (ndlr : avec ou sans transfert de propriété) dans lesquelles une concertation sur les prix est possible ». Il est également l’auteur d’un amendement donnant la priorité aux producteurs organisés dans l’accès aux dispositifs visant à pallier les fluctuations de revenu.
Après l’organisation économique, la discussion sur la réorganisation des signes de qualité s’annonce également assez vive. Deux amendements déposés par les sénateurs UMP Jean Bizet (Manche) et Bernard Barraux (Allier) relancent le débat sur la réintégration de la certification conformité produit dans les signes d’identification de la qualité et de l’origine. Jacques Blanc souhaite pour sa part que les vins de pays soient reconnus comme mentions valorisantes. Les sénateurs reviendront aussi sur la possibilité de juxtaposer l’AOC et la mention montagne. Plusieurs groupes politiques ont déposé des amendements qui suppriment cette mesure adoptée par l’Assemblée nationale.
