Loi de modernisation : la pêche concernée

D’ici à la fin de l’année, un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche sera déposé au Parlement, a annoncé Bruno Le Maire le 21 octobre dernier. Le texte intégrera en partie les propositions formulées par le groupe de travail « pêche et aquaculture », piloté par Marie-France Cazalère, ex-directrice générale de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture. Pour renforcer le dialogue entre professionnels de la pêche, scientifiques et représentants de la société civile, le groupe propose par exemple de créer un conseil d’orientation scientifique des pêches maritimes et de l’aquaculture. Il serait consulté sur les questions de conservation et de gestion des ressources halieutiques. Autre proposition : améliorer les règles de gestion des quotas en permettant aux organisations de producteurs d’appliquer des sanctions en cas d’infraction de pêche.

Conformément à l’engagement n°61 du grenelle de la mer, il est par ailleurs préconisé « de développer une stratégie en faveur d’une aquaculture durable et responsable pour faire face à l’augmentation de la consommation de produits aquatiques, en favorisant l’accès à l’espace littoral des cultures marines ». Sur le volet revenu et compétitivité de la filière, le groupe prône l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux produits de la pêche et de l’aquaculture et incite « les partenaires sociaux à engager les négociations pour moderniser le régime de la rémunération à la part des marins pêcheurs ». D’autres sujets ont été abordés, mais non retenus, comme la création d’une interprofession des pêches maritimes, la mise en place d’un crédit d’impôt pour favoriser le développement des écolabels ou le développement de circuits courts de commercialisation sur le modèle des Amap en agriculture.