Loi de modernisation : des contrats pour quoi faire ?
Après plus de quatre heures de débat, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à 185 voix contre 153, l’article 3 de la loi de modernisation de l’agriculture imposant la conclusion de contrats écrits entre producteurs et acheteurs pour « les produits agricoles destinés à la revente en l’état ou à la transformation ». Élément clé du texte qui vise à sécuriser le revenu des agriculteurs, cette disposition est loin de susciter l’enthousiasme auprès des professionnels et au sein même des élus de la majorité. Pour preuve, cette déclaration du sénateur UMP de l’Oise Alain Vasselle, saluée par des applaudissements au Centre et sur les bancs de l’UMP : « Je ne me fais pas d’illusion sur l’efficacité de ces contrats. Je crois davantage à l’action du ministre auprès de nos partenaires européens, pour que nos agriculteurs puissent vivre convenablement, non des aides publiques, d’ailleurs de plus en plus conditionnées, mais de leur production. Les contrats dans les circuits courts, je les vois, mais dans les chaînes longues, dans les filières d’oléagineux, de céréales ? Je voterai cet article parce que je fais confiance au gouvernement, mais sans illusion. En bon paysan, j’attends des résultats concrets ». L’accord de modération de marges pour les fruits et légumes, inséré à l’article 5 bis de la loi, a également suscité le débat, plusieurs sénateurs réclamant plutôt l’application du coefficient multiplicateur. « Je préfère les accords de modération, qui sont accompagnés de sanctions très dures », s’est défendu Bruno Le Maire.
