Loi Chatel : tractations avant la 1
lecture

Mercredi, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale s'est réunie en urgence quelques heures seulement avant le début de la première lecture du projet de loi Chatel. L'objectif était de trancher sur l'épineux sujet de l'abattement du SRP « grossistes », un dossier sur lequel deux amendements contradictoires avaient été adoptés (voir LM N° 233).

Entre la proposition du député Jean-Paul Charié, qui vise à supprimer l'abattement de 10 % appliqué au SRP grossistes et celle du rapporteur Michel Raison, qui veut codifier cette disposition, c'est cette dernière qui a été retenue pour l'examen du projet de loi, au grand dam de la CGI. La Confédération française du commerce interentreprises estime que cet amendement va favoriser les grossistes généralistes (Metro, Promocash) qui vont pouvoir attirer les clients grâce à des prix d'appel et rattraper leur marge sur d'autres catégories. « Nous ne sommes pas battus. Il s'agit d'un choix politique, mais l'examen du texte n'est pas terminé » observe Hugues Pouzin. Le directeur général de la CGI a rencontré les sénateurs hier matin, pour les sensibiliser à ses arguments. Les sénateurs étant plutôt issus du monde rural, les grossistes espèrent qu'ils auront une oreille attentive et déposeront un amendement similaire à celui du député Charié.

En dernier recours, l'arbitrage se fera lors du passage devant la Commission mixte paritaire. Une fois entamées, les discussions dans l'hémicycle se sont focalisées sur le cadre général du texte, et la première séance n'a pas permis d'avancer sur les dispositions relatives à la grande distribution et aux industriels. Luc Chatel a cependant rappelé que « le Gouvernement réfléchit notamment à une réforme des relations entre distributeurs et industriels, notamment en matière de négociation des conditions générales de vente ». Ce point a d'ailleurs été l'objet d'une manœuvre de dernière minute lundi, lorsque le Gouvernement a tenté d'introduire un amendement sur la négociabilité des CGV avant de reculer.

Nouvelles annonces sur le pouvoir d’achat

« Nous appuierons cette réforme sur le dialogue, l'écoute et la concertation » a poursuivi Luc Chatel. Derrière cet optimisme de façade, la tentative d'introduire la négociabilité a généré de fortes tensions en coulisses, le rapporteur du texte Michel Raison ayant même menacé de démissionner. Face à l'augmentation des prix, le Gouvernement est à la recherche de leviers d'action pour améliorer le pouvoir d'achat, ce que doit permettre le projet de loi Chatel. Avant même d'attendre ses échéances, Nicolas Sarkozy doit annoncer d'ici la fin de semaine « d'autres initiatives pour répondre à l'angoissante question du pouvoir d'achat, de la croissance et de l'emploi ».