L’offre européenne en détail

Réduction de - 60 % des tarifs douaniers de plus de 90 %. Ceux-ci concernent 5 % des lignes tarifaires de l’UE, dont font partie le sucre, des produits bovins et des produits laitiers. Offre précédente : - 50 %.

Réduction de - 50 % pour la tranche de 60 à 90 %. Concerne également 5 % des lignes tarifaires, dont la volaille, des produits bovins et des fruits et légumes. Offre précédente : - 40 %.

Réduction de - 45 % pour la tranche de 30 à 60 % (17 % des lignes tarifaires). Offre précédente : - 30 %.

Réduction de - 35 % pour la tranche en dessous de 30 % (73 % des lignes tarifaires). Offre précédente : - 20 %.

Plafonnement des tarifs à 100 % en fin de période.

Le nombre de produits «sensibles», c’est-à-dire soumis à de moindres réductions des droits de douane, serait réduit et limité à environ 8 % du total des lignes tarifaires «en fonction du résultat des négociations agricoles dans leur ensemble»;

Pour ces produits sensibles :

- augmentation des quotas tarifaires à l’importation ;

- pour la tranche des tarifs inférieurs à 30 %, «flexibilité» permettant des réductions allant de - 20 % à - 45 %, tout en respectant un taux de réduction moyen de - 35 %, ceci afin «d’éviter de devoir exiger un nombre de produits sensiblement plus élevé» ;

- maintien de la clause de sauvegarde spéciale pour la viande bovine, la volaille, le beurre, le sucre et les fruits et légumes.

Réduction de 70 % des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges (les restitutions à l’exportation étant promises à disparaître complètement si les pays concurrents avancent suffisamment).

A ce titre, l’UE demande un engagement plus important des Etats-Unis sur l’aide alimentaire et les crédits à l’export, de même qu’une réforme des entreprises commerciales d’État, les « boards « de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada.

En outre, Bruxelles réclame «une liste internationale pour protéger les Indications géographiques dans tous les États membres de l’OMC».

Plusieurs contreparties sont demandées dans les domaines non agricoles : un préaccord sur les tarifs douaniers des produits industriels avant Hong Kong ; des objectifs chiffrés de libéralisation des services ; une négociation préalable à Hong Kong sur les recours abusifs aux pratiques antidumping.