L’obligation de traçabilité achoppe sur la notion de lot
Plus que deux mois avant l’entrée en application du règlement européen 178/2002 qui impose notamment la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Et contrairement à ce que la rumeur véhicule, il n’y aura pas de délai de grâce. Karine Proux, de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) l’a confirmé, hier, aux adhérents du syndicat national du commerce extérieur des produits congelés et surgelés (SNCE), réunis en comité technique sur la question. En clair : au 1er janvier 2005, tout exploitant (fabricant, importateur, distributeur, restaurateur…) devra être capable de dire de quel fournisseur provient un produit donné et à quel client il a été attribué (à l’exception du maillon final, c’est-à-dire du consommateur). « Les listes des clients et des fournisseurs, vous les avez déjà pour des raisons de comptabilité matière», rassure Karine Proux qui précise que la réglementation n’impose pas d’avoir recours à un logiciel ou à un système informatique spécifique, et qu’un support papier peut tout aussi bien faire l’affaire. Une précision d’importance, alors qu’aujourd’hui beaucoup de fournisseurs de logiciels font le forcing pour vendre leurs produits aux industriels. Or, la réglementation impose une obligation de résultat et non pas de moyen. Mais c’est bien là où le bât blesse. Car pour réduire au minimum l’impact économique lié à un produit défectueux, les maillons de la chaîne doivent arriver à se mettre d’accord sur une définition de lot le plus restreint possible.
Fournisseurs et clients doivent communiquer
« Chacun est libre de définir un lot : plus le lot sera large plus le retrait sera grand», traduit la représentante de l’administration. Or, en matières de lot, chacun prêche pour son église. Pour les importateurs de produits congelés et surgelés, le lot correspond souvent au numéro de certificat sanitaire, lui-même associé à un container. Pour les transformateurs, la notion de lot coïncide avec une date de fabrication. Les restaurateurs, qui ne conservent pas les cartons d’emballage des produits, gardent souvent date de première congélation comme information. Alors que faire ? « Il faut apprendre à communiquer avec les fournisseurs et les clients», suggère à juste titre Philippe Droin, responsable technique au SNCE. La question de la répartition des coûts en cas de retrait de produits risque cependant d’envenimer les discussions.
