LOA : ultimes tractations avant le débat à l’Assemblée
Dans les couloirs de l'Assemblée nationale et du ministère de l'Agriculture, syndicats, organisations et fédérations s'activent pour tenter d'influencer les amendements du gouvernement sur le texte de loi d'orientation agricole (LOA). Le projet sera présenté mardi prochain devant la commission des affaires économiques et sociales de l'Assemblée nationale, soit un peu plus d'une semaine avant le début du vote annoncé le 5 octobre (pour se terminer le 11 avant d'être examiné au Sénat du 2 au 9 novembre). Ce soir, Antoine Herth (député UMP du Bas-Rhin), rapporteur du texte pour la Commission économique, rencontrera le cabinet de Dominique Bussereau.
On a appris ces derniers jours que le ministère avait déjà pris quelques « engagements » auprès des OPA en vue d’amender le texte initial. Soucieuse de s’approprier la paternité de ces modifications, l’APCA a affirmé mardi que le gouvernement « venait de renforcer le projet de loi agricole en y introduisant des dispositions nouvelles pour protéger les terres agricoles, pour favoriser l'emploi et pour réduire les charges des entreprises». En ce qui concerne les charges d'exploitation, certaines « améliorations» concerneraient la fiscalité. Selon nos sources, la LOA sera enrichie sur l'emploi par les propositions du député Jacques Le Guen, dont la principale est la mise en place d'un contrat occasionnel court en agriculture.
Concernant l’organisation économique, l'APCA regrette cependant « la timidité des dispositions (...) qui risque de pénaliser l'agriculture française dans un environnement de plus en plus concurrentiel». Sur cet aspect, Coop de France affiche cependant un certain optimisme. Interrogé hier par Les Marchés, son directeur Jacques Hubert se dit « attentif» et veut croire à une inflexion du volet économique dans le sens d’un « encouragement de la contractualisation» d'ici la semaine prochaine. De leur côté, les salariés des offices agricoles concernés par la LOA devraient renforcer leur combat. La pétition intersyndicale « pour la défense du service public » a déjà reçu 600 signatures sur les 2400 agents des offices et le Synpia-CFDT annonçait dans son dernier bulletin d'information une forte mobilisation pour la rentrée.
