LOA : les coops défendent le regroupement de l'offre
J-7 avant l'ouverture à l'Assemblée nationale du débat sur la loi d'orientation agricole. Si du côté du ministre, qui a présenté mardi son projet de texte devant la commission des affaires économiques et sociales, on reste encore silencieux sur les amendements gouvernementaux déposés la semaine prochaine, du côté des fédérations et organisations professionnelles les langues se délient et des propositions d'amendement commencent à circuler.
Les coopératives concentrent naturellement leurs efforts de lobbying sur le volet économique. Philippe Mangin, président de Coop de France, plaide depuis plusieurs jours auprès des députés pour que la loi encourage un « vrai regroupement de l'offre ». A ce propos, il regrette que le projet de loi « dans la rédaction sybilline de l'article 14, n'aille pas jusqu'au bout de cette démarche ».
Le transfert de propriété comme règle
Coop de France soutient en effet le premier point de l'article qui affirme le principe de transfert de propriété de l'organisation de producteurs (OP) mais afin « d'avoir un vrai rôle structurant sur le marché» estime que « l'agrément devrait être attribué aux seules OP pratiquant ce transfert de propriété ». C'est le sens de deux amendements proposés aux parlementaires par Coop de France. Le premier, vivement contesté par les « privés » du secteur viande (lire page 2) prévoit que « le transfert de propriété est la règle et que dans le cas où l'OP pratique une simple commercialisation, elle doit respecter les dispositions de l'article L 420-1 du code de commerce sur l'interdiction des ententes». Le deuxième « stipule, en conformité avec les règlements communautaires, que les OP doivent réaliser plus de 50 % de leur chiffre d'affaires par la commercialisation des produits des exploitations de ses membres et que ceux-ci doivent détenir la majorité du capital et des voix de l'OP ».
En outre, Coop de France « aurait souhaité que la loi, dont le rôle est de donner une vision d'avenir aux agriculteurs, prévoie une disposition incitative à la contractualisation» et « regrette qu'aucun signal ne soit donné en ce sens ».
Sur l'aspect du statut en revanche, Coop de France se dit satisfait des mesures prises par le gouvernement. La FNSEA,, de son côté, défend aussi plusieurs amendements auprès des parlementaires. Concernant le volet économique la FNSEA milite pour que la loi reconnaisse les interprofessions comme le lieu privilégié de définition de contrats types, par filière, régissant les relations commerciales entre les producteurs et leurs clients. « Les interprofessions doivent retrouver leur rôle et permettre aux paysans de participer aux négociations relatives à la mise sur le marché de leur production », écrit le syndicat. Dans un tout autre domaine, en ces temps de menaces d'épizootie de grippe aviaire, le syndicat agricole demande la création d'un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire qui permettrait de renforcer la coordination de l'action sanitaire en élevage pour que soient pris en compte simultanément tous les enjeux sanitaires.
Autre amendement défendu par le syndicat agricole : la programmation de campagnes de communication sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine, afin de les faire connaître auprès des consommateurs. Enfin, le syndicat de producteurs propose que la loi donne une impulsion à l'utilisation des bioproduits (biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques) avec la fixation d'un objectif d'utilisation tel que cela avait été fait pour les biocarburants. Reste à savoir si des parlementaires se laisseront convaincre de soutenir un tel dispositif.
Du côté des syndicats de salariés, la CFDT porte un projet d'amendement visant à la création d'un établissement unique des offices (lire LM du 28/06). Mais on reconnaît que la tâche est ardue. Le syndicat met encore un espoir dans l'impact de la pétition intersyndicale « pour la défense du service public» qui a déjà reçu 1000 signatures d'agents des offices. Qui sait ? Peut-être que la décision brutale de supprimer l'Adar pourrait amener les syndicats de producteurs agricoles et les parlementaires à écouter davantage l'inquiétude des salariés.
