LOA : le non-alimentaire gagne du terrain
A l'avenir, les agriculteurs produiront sans doute plus pour des débouchés non-alimentaire. Mardi, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation, les députés ont adopté plusieurs mesures favorisant cette orientation des exploitations. A l'unanimité, fait rare dans l'Hémicycle, les députés ont voté un amendement interdisant « à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français ». A l'initiative de cet article, Francis Delattre et Marc le Fur, députés UMP respectivement du Val d'Oise et des Côtes d'Armor, justifient cette mesure en affirmant « qu'une simple visite chez Arvalis (Institut du Végétal) montre que l'ensemble des poches et emballages plastiques figurant dans un hypermarché ont un substitut d'origine végétale (ndlr : à base d'amidon de maïs), avec les mêmes critères de solidité et de fonctionnalité ». Les biocarburants sont l'autre débouché d'avenir pour les agriculteurs. L'Assemblée nationale a approuvé, à une large majorité, la fixation de la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables « à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015».
L'article 14 adopté
Mardi soir, les parlementaires ont aussi officiellement autorisé l'utilisation en « auto-consommation » d'huile végétale pure (colza et tournesol principalement) comme carburant par les agriculteurs, à condition qu'ils aient produit les plantes dont l'huile est issue. En ce qui concerne le débouché alimentaire, les députés ont adopté l'article 14 qui encourage le regroupement de l'offre par l'introduction du transfert de propriété dans la reconnaissance des OP. Amendé, cet article reconnaît la spécificité des associations d'éleveurs mais n'offre plus la possibilité d'accorder une priorité dans l'attribution des aides aux associations d'OP, comme le prévoyait la version initiale. Enfin cet article stipule que « des OP reconnues peuvent constituer une centrale de vente à condition qu'elles deviennent propriétaires des produits à commercialiser », après le vote d'un amendement de François Guillaume.
