LOA : l’Assemblée se mobilise sur la montagne
Après le début houleux des débats à l'Assemblée nationale, la discussion des 14 derniers articles de la loi d'orientation agricole s'est nettement radoucie lundi soir. En moins de six heures, les députés ont examiné la fin du texte, adopté hier. L'article 23 sur la clarification des signes de qualité et la place de la dénomination montagne constituent les deux points qui ont le plus fait réagir sur les bancs de l'Hémicycle. Lundi soir, les députés ont adopté un amendement autorisant le cumul sur l'étiquetage d'un produit de la dénomination montagne et de l'AOC.
Cette mesure, qui était interdite par la loi de développement des territoires ruraux, concerne les AOC dont le périmètre est situé en totalité ou partiellement dans une zone de montagne. Le cumul de l'AOC et de la dénomination montagne sera effectué sur proposition de l'organisme de défense et de gestion de l'AOC. L'amendement, adopté lundi, devrait satisfaire les producteurs de fromages de montagne. Mais il semble encore insuffisant aux yeux de certains députés socialistes. Jean Gaubert, élu des Côtes d'Armor, a ainsi défendu un amendement visant à faire entrer la mention montagne dans les signes d'identification de la qualité et de l'origine définis par l'article 23 de la loi.
Cet article, qui a fait couler beaucoup d'encre, a été revu par le gouvernement. La version adoptée par l'Assemblée nationale divise les modes de valorisation des produits agricoles en trois catégories : les signes d'identification de la qualité et de l'origine (regroupant le label rouge, l'AOC, la spécialité traditionnelle garantie et la mention AB), les mentions valorisantes (dénomination « montagne », qualificatif « fermier » ou mention « produits de la ferme » ou « produit à la ferme », et les termes « produits pays ») et enfin la démarche de certification des produits. L'Institut national des appellations d'origine (INAO) voit ses missions élargies au label rouge et à l'agriculture biologique. Doté dès maintenant « d'un statut d'établissement public administratif, et non d'office agricole», Dominique Bussereau a assuré que le ministère dégagera dès 2006 « des moyens supplémentaires pour qu'il puisse répondre aux tâches nouvelles que la loi lui fixerait»
Finalement, les députés n'ont pas accepté de rattacher la mention montagne à l'INAO. Mais répondant aux injonctions du député PS Henri Nayou, Dominique Bussereau a affirmé que la montagne ferait encore l'objet d'amendements (après l'article 25). « Nous ne nous retrouverons pas vendredi en Haute Corse (ndlr : où se tiendra le congrès des élus de la montagne) sans avoir du grain à moudre», lui a-t-il assuré. Ces nouvelles dispositions devraient être regroupées dans un code de la montagne.
