LMA : vers une politique publique de l’alimentation
Annoncé aux parlementaires pour la mi-décembre, le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) commence déjà à prendre forme. Décliné en cinq chapitres (alimentation, compétitivité, agriculture durable, forêt et territoires, pêche et enseignement), ce texte comprendra une quarantaine de mesures. Certaines ont fait l’objet d’annonces : renforcement des contrats entre agriculteurs et transformateurs ou distributeurs, taxation du changement de destination des terres agricoles, allègement du coût du travail saisonnier, suppression des remises, rabais et ristournes en période de crise. D’autres semblent déjà mort-nées comme la suppression des OP non commerciales. Un chapitre, encore peu commenté, risque de faire beaucoup parler de lui dans l’hémicycle et, s’il passe en l’état, donner un vrai sens à la LMA. Ce chapitre, dont Les Marchés s’est procuré la première ébauche, concerne l’alimentation. Pour la première fois, il propose de définir ce qu’est « une politique publique de l’alimentation », de mettre en place un programme national et d’en confier la coordination au ministre en charge de l’Alimentation. Le projet de texte (défendu par l’Ania) prévoit entre autres de lui confier la « cotutelle » de l’Inpes. Il propose aussi de créer au niveau national une « cité de l’alimentation », chargée de promouvoir le modèle alimentaire français, et qui reprendrait les missions actuelles de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali).
