LMA : les députés votent un relèvement des seuils d’autorisation d’élevage
Les députés ont voté, en commission sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), une harmonisation des seuils nationaux d'installation d'élevage avec les seuils européens. Cette mesure, selon l'un des auteurs de l'amendement Marc Le Fur (UMP), permettrait de « corriger les distorsions de concurrence criantes » qui pénalisent l'élevage français. La réglementation nationale soumet à autorisation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) les élevages à partir de seuils jusqu’à cinq fois inférieurs à ceux fixés par la réglementation européenne. Par exemple, pour les élevages de porcs, l'autorisation, en France, est nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, elle n'est obligatoire qu'à partir de 2 000 porcs. En ce qui concerne les élevages de volaille, en droit national, l'autorisation est obligatoire à partir de 30 000 poulets, contre 40 000 en droit européen. Les députés ont adopté un autre amendement, plus consensuel, visant à réduire à un délai d'un an l'instruction de la procédure d'autorisation des installations classées. Jusqu'à présent, le délai pour obtenir cette autorisation était de près de deux ans.
