L’Indication géographique doit s’exporter
Fabien Santini, administrateur à la DG Agriculture et rédacteur du nouveau règlement 510, a ouvert la matinée des huitièmes Assises de l’origine organisées mardi dernier à Bordeaux. Il a d’abord fait remarquer que la Commission européenne avait réussi le tour de force d’être prête à temps pour répondre au résultat du panel demandé par les Australiens et les Etats-Unis. Il a ensuite justifié les décisions de celle-ci en matière de simplification et de clarification des responsabilités des Etats membres. Il estime que le système gagne en crédibilité du fait de moyens de contrôles plus efficaces. Toutefois, son souhait de voir adopter un symbole unique obligatoire n’a pas abouti. Quant au document unique, que la Commission doit examiner, Fabien Santini a mis en exergue sa composition qui ne laisse pas de place à des arguments contraires au cahier des charges. Puisque ce nouveau règlement ne traite pas de tout, il a dressé un calendrier pour discuter de différents points entre maintenant et janvier 2007, date d’une conférence générale sur la politique de qualité. Une large consultation des Etats membres est programmée.
Sur les points capitaux de la politique de qualité européenne, les personnalités présentes dans la salle ont pu vérifier la similitude de vue des intervenants (Michel Prugue, président de l’Inao, Claude Vermot Desroches, président du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté, Marc Roose, délégué de l’AF-IG et Ester Pena, responsable AOP-IGP à la Généralitat de la Catalogne). Sur les contrôles, toutefois, sont apparues des divergences de vues franco-françaises. Marc Roose (AF-IG) et Claude Vermot Desroches (gruyère de Comté) ont émis leurs inquiétudes quant au rôle de la STG (spécialité traditionnelle garantie), défendant des recettes et savoirs faire. Ils ont exprimé leurs attentes de précision en matière de mentions géographiques de provenance, et quant aux étiquetages des STG.
Place prépondérante des IG mondiales
L’après-midi a donné l’occasion aux pays tiers de manifester leurs désirs de mettre en place des systèmes de reconnaissance des IG, mais aussi les difficultés de cette reconnaissance. Autre regret, les incertitudes qui émanent des négociations internationales de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les IG se sentent un peu oubliées des projets d’accords et des pourparlers. Reste-t-il quelque chose à négocier ? Véronique Fouks, responsable juridique de l’Inao (Institut national des appellations d’origine), pense que si les négociations sont en sommeil, elles ne sont pas pour autant arrêtées.
Autres propos importants de la responsable juridique, le rôle considérable joué par l’Institut dans le monde. L’Inao ne fait pas que défendre et protéger les AOP et IGP françaises. Il encourage aussi les pays tiers à mettre en place de tels systèmes en les conseillant et en leur apportant une aide à la fois diplomatique et juridique. Véronique Fouks a tenu à rappeler qu’actuellement, plusieurs centaines de dossiers étaient en cours de traitement via l’Institut.
Une nécessité de devenir international
Il est apparu que les AOP et IGP ont besoin des initiatives et du soutien des pays tiers. Les patrimoines nationaux d’Europe ne se défendent pas contre ceux des autres pays mais avec eux.
