L’INAO renforcé par la loi d’orientation agricole
L’Institut national des appellations d’origine contrôlée sera chargé de la gestion, à compter du 1er janvier 2007, du Label Rouge et de l’Agriculture biologique, en sus de l’appellation d’origine contrôlée, de l’IGP et de la spécialité traditionnelle garantie (STG), une autre démarche européenne d’origine jusqu’ici peu utilisée. C’est ce qu’a confirmé, mardi, Dominique Bussereau, lors de la clôture du Congrès de l’INAO à Paris. L’article 23 de la loi d’orientation agricole, adoptée le même jour, prévoit une hiérarchie entre signes d’identification de la qualité et de l’origine (Label Rouge, AOC, IGP, STG, bio), mentions valorisantes (« montagne», « fermier», « produits de la ferme» ou « à la ferme» et « produits pays») et une troisième catégorie relevant de la démarche privée, où l’on retrouve la seule certification des produits (CCP) (LM d’hier). Les modalités de ce transfert de responsabilité seront précisées par ordonnance, a indiqué hier Philippe Mauguin, le directeur de l’Inao, lors d’une conférence de presse. Des comités supplémentaires pourraient être créés pour prendre en charge le Label rouge et l’Agriculture biologique.
L’INAO, qui fêtait cette année ses 70 ans d’existence, est prêt à assumer ce nouveau virage, affirme son président Michel Prugue. Une réévaluation du budget de l’Institut devrait être prévu dans le collectif budgétaire 2006 ou lors de la loi de finances 2007. « Les missions des agents ne seront pas remises en cause», a-t-il souligné hier, répondant aux inquiétudes des agents qui craignent la tendance de l’institut à avoir recours à des organismes privés pour effectuer les contrôles.
Selon, le président de l’INAO, l’Institut a déjà rempli en deux ans une partie des objectifs de rénovation qu’il s’était fixé, à commencer par la consolidation des décrets d’AOC et des cahiers des charges des IGP. « Le comité national vins et eaux de vie a entrepris la réécriture de l’ensemble des décrets des AOC viticoles ; les premiers décrets révisés seront présentés fin 2005», indique-t-il en préambule du rapport annuel 2004/2005 de l’institut. « 23 des 47 AOC laitières ont, par ailleurs, vu leur nouveau décret approuvé depuis 1997 et 15 autres sont en cours de révision».
L’amélioration de la transparence et de l’efficacité des contrôles, une des autres tâches auxquelles s’est attelée l’INAO, est également en bonne voie, selon Michel Prugue. « Une réorganisation complète des procédures de contrôle commune à l’ensemble des quatre comités de l’INAO a été engagée : nouvelles exigences quant à l’aptitude à produire en AOC ou IGP, indépendance des contrôles, corrélations accrues entre contrôles des conditions de production et agrément du produit». Soucieuse de participer à l’équilibre économique de la filière viticole, l’INAO espère toujours faire aboutir un dossier particulièrement sensible : « la hiérarchisation des appellations existantes et une segmentation qualitative plus lisible dans chaque bassin de production».
Cette lente mais profonde réforme des pratiques et des objectifs de l’INAO est d’autant plus nécessaire que les demandes d’identification ont rarement été aussi nombreuses. L’INAO a reconnu en 2004 et début 2005 8 nouvelles AOC et 7 nouvelles IGP, auquel il convient d’ajouter six autres dossiers d’IGP pour lesquelles l’institut a donné un avis favorable fin septembre (LM du 28/9).
