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« L’impact environnemental des denrées alimentaires : un calcul délicat »

L’impact environnemental des denrées alimentaires est, désormais, un indicateur important pour les consommateurs. Mais plusieurs méthodologies sont utilisées pour le calculer, pouvant conduire à des résultats différents, pour des produits identiques.

Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS.
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS.
© FLS

Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, la Commission européenne a annoncé une initiative concernant les obligations d’étayer les allégations de performance environnementale des produits et la méthodologie utilisée. La publication de cette initiative, initialement prévue pour le mois de mars 2022, a été reportée à la fin du mois de novembre. Dans son plan d’action pour une économie circulaire, la Commission a précisé qu’elle proposerait une méthode unique. La méthode de quantification choisie pour l’affichage de l’empreinte environnementale sera vraisemblablement la « Product Environmental Footprint (PEF) ».

La méthode PEF

Cette méthode utilise le cycle de vie d’un produit, tout au long de la chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières à la fin de vie, pour mesurer sa performance environnementale. Cette évaluation prend en compte seize catégories d’impact environnemental. Parmi elles figurent l’appauvrissement de la couche d’ozone, la toxicité pour l’homme, l’utilisation de l’eau et des sols ou encore l’eutrophisation. Ainsi, certains critères spécifiques, tels que l’impact d’un produit sur la biodiversité ou l’écosystème, ne sont pas des catégories à part entière, mais sont simplement inclus dans d’autres catégories, comme celles du changement climatique ou de l’utilisation des sols.

Il existe déjà dans l’Union européenne de nombreuses initiatives d’affichage environnemental qui, de surcroît, utilisent différentes méthodes de quantification. L’introduction de la PEF au niveau européen vise, donc, à remédier au déséquilibre existant, en introduisant une méthodologie européenne harmonisée pour le calcul de l’impact environnemental d’un produit. Cela permettra à la fois de protéger le consommateur contre l’utilisation d’allégations environnementales fausses ou trompeuses et d’assurer une uniformisation de l’emploi de ces allégations au sein du marché européen.

Si la méthode PEF est pertinente pour de nombreux produits, tels que le textile, les batteries, les produits de nettoyage ou les plantes, elle se heurte, en revanche, à de nombreux obstacles en ce qui concerne les denrées alimentaires.

Initiative sur la durabilité

La méthode PEF ne prend pas en compte certains critères environnementaux indispensables à une évaluation d’impact environnemental. Ainsi, l’utilisation de pesticides n’est pas prise en compte ni l’origine d’un produit, selon qu’il provienne d’un élevage intensif ou qu’il soit issu de l’agriculture biologique. La méthode PEF ne permet pas non plus de distinguer certaines catégories d’aliments comme un produit animal et son équivalent végétal.

Il est donc peu probable que ces questions spécifiques au secteur alimentaire soient résolues dans la proposition de la Commission. Toutefois, elles ont vocation à être débattues – et introduites – dans le cadre d’une autre initiative clé annoncée dans la stratégie « Farm to Fork (De la ferme à la table) » : la nouvelle initiative sur la durabilité du système alimentaire de l’Union européenne.

Cette initiative vise à établir de nouvelles règles relatives à l’étiquetage de durabilité des produits alimentaires. Parmi ces nouveautés, la Commission prévoit l’introduction, à titre volontaire, d’un affichage environnemental sur le devant de l’emballage, à l’instar de l’étiquetage nutritionnel.

La méthode préconisée pour le calcul de l’impact environnemental est encore inconnue. La publication de cette initiative est prévue pour le troisième semestre de l’année 2023, et celle de l’étiquetage nutritionnel, peut être retardée.

Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS

FoodLawScience & Partners est un cabinet de niche, présent à Bruxelles et à Paris, spécialisé dans les domaines réglementés européens et, en particulier, le droit alimentaire. Katia Merten-Lentz est le membre fondateur de ce cabinet. Accompagnée de scientifiques et d’avocats, elle gère toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de toutes les filières et industries du secteur.

https://foodlawscience.eu/index

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