L’Europe redéfinit sa réglementation sur les sous-produits animaux

Le règlement adopté le 7 septembre dernier introduit un concept de « point final » de la chaîne de fabrication des sous-produits animaux, après lequel les produits transformés cessent de relever du règlement relatif aux sous-produits animaux, avec l’élimination de certains risques potentiels (chaleur, substances chimiques...). Ce sont alors les règles générales en matière de sécurité des produits qui s’appliquent.

Le réglement clarifie également la distinction entre denrées alimentaires et sous-produits animaux, en confirmant la nécessité pour les exploitants de prendre une décision irréversible lorsque les produits sont destinés à des fins autres que la consommation humaine. Ainsi, une fois qu’un produit est devenu un sous-produit animal, il ne peut plus être réintroduit dans la chaîne alimentaire humaine.

Le texte européen autorise le recours à la procédure de comitologie pour modifier la classification actuelle des sous-produits animaux. De plus, certains sous-produits animaux, qui étaient jusqu’ici considérés par défaut comme des matières de catégorie 2 mais dont il a été démontré qu’ils ne présentent pas de risques importants, sont reclassés dans la catégorie 3 pour autoriser leur utilisation à certaines fins dans l’alimentation des animaux. Pour tous les autres sous-produits animaux ne relevant d’aucune des trois catégories, la classification par défaut parmi les matières de catégorie 2 est maintenue par mesure de précaution. Le règlement instaure un enregistrement obligatoire applicable aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux, afin de garantir la traçabilité. Il renforce la cohérence entre le règlement relatif aux sous-produits animaux et les autres dispositions législatives de l’UE (notamment en matière d’hygiène des denrées alimentaires et de déchets), en clarifiant le moment où s’applique chaque législation. « Cela supprime des charges inutiles pesant sur les exploitants  », note la Commission dans un communiqué.

Les principes de base du règlement actuel en matière de sous-produits animaux (règlement (CE) nº 1774/2002) restent toutefois inchangés. Ils prévoient notamment : la classification des sous-produits animaux en trois catégories, en fonction du risque qu’ils présentent ; l’exclusion des sous-produits animaux impropres à la consommation humaine de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage ; l'interdiction de la réutilisation au sein de l’espèce (les matières issues d’animaux ne doivent pas servir à l’alimentation de l’espèce dont elles sont dérivées) ; la règle selon laquelle seules des matières dérivées d’animaux ayant fait l’objet d’une inspection vétérinaire peuvent entrer dans la chaîne alimentaire des animaux d’élevage ; l’interdiction d’utiliser les déchets de cuisine et de table dans l’alimentation des animaux d’élevage, notamment des porcs.

Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE et devient applicable quinze mois après.