L’Europe épingle les contrôles aux frontières
La mission de l'Office alimentaire et vétérinaire chargée d'un rapport sur les postes d'inspection frontaliers (PIF) n'a pas manqué de travail lors de son évaluation menée sur le terrain en mars. Le rapport aborde les infrastructures et les procédures, et pointe un certain nombre d'améliorations à opérer pour ces postes chargés de contrôler les denrées vivantes ou non en provenance des pays tiers. « La transposition de la législation sur les contrôles à l'importation est complète dans l'ensemble, mais il subsiste quelques lacunes et certains retards» selon l'OAV.
L'amélioration des procédures a été évoquée, mais le chantier le plus urgent reste celui du personnel vétérinaire et des installations. Ce personnel « est insuffisant aux PIF de Dunkerque, Marseille-Fos-sur-Mer, Marseille-Port et Orly», un constat préjudiciable au contrôle à l'importation note l'OAV. Compte tenu des carences observées en matière d'hygiène et des possibilités de contamination croisées, « il n'est pas possible d'assurer une hygiène de travail adéquate». Mis en circulation au mois de juillet, le rapport a été étudié par les autorités françaises concernées (Douanes et DGAL pour le ministère de l'Agriculture).
Dans sa réponse, la France a proposé « des restrictions d'agrément pour certains PIF, assorties d'un plan d'action pour leur mise en conformité dans les délais impartis». Les services du ministère de l'Agriculture tempèrent la portée du rapport, en rappelant que ces missions d'évaluation, conduites régulièrement, montrent que la France s'en sort plutôt bien vis-à-vis des autres pays européens. Publié le 20 octobre, le rapport donne un délai d'un mois aux autorités pour se mettre d'accord sur un plan national, déjà élaboré.
Cette date marque également le début d'une période de 6 mois, à l'issue de laquelle la mise en conformité des procédures et installations devra être effective. Le port du Havre devrait en être un des principaux bénéficiaires, avec le projet de construction d'un nouveau poste d'inspection. La France propose également de restreindre les catégories d'agrément du PIF de Marseille-Port, dans l'attente d'une mise en conformité. La situation est similaire pour Orly, mais dans chaque cas il revient à la Commission européenne, autorité compétente sur les agréments des PIF, de valider ou non ces choix. L'écoulement des flux de denrées n'a pas été affecté par les conclusions du rapport, mais un travail d'envergure reste à faire.
Parmi les 33 PIF du territoire, 4 d'entre eux (Roissy, Orly, le Havre et Marseille) concentrent 90% des importations, et ne possèdent pas toujours les locaux adaptés, qui sont alloués à la discrétion des gestionnaires (privés ou publics) des sites. Pour accompagner les améliorations des locaux, une action de formation conjointe associant services vétérinaires et douanes est planifiée pour la fin de l'année. Elle portera sur l'identification des règles d'importation des pays tiers (animaux et denrées animales), sur les échanges intracommunautaires et sur l'identification des procédures.
