Les tractations continuent sur le seuil de revente à perte
Renaud Dutreil a défendu lundi soir devant le Sénat le projet de loi Jacob sur les PME. Le dîner de travail de la veille avec les représentants des grandes enseignes de distribution, des industriels (Ania et Ilec), et de grands groupes dissidents (dont Nestlé et Danone) n’aura rien changé. « Les relations essentielles industrie-commerce sont complexes et difficiles : elles doivent être équilibrées, car nous devons songer à des centaines de milliers d’emplois. Notre démarche sera graduelle, mais le statu quo a entraîné des hausses de prix injustifiées. Les mesures définies par ce projet de loi atteignent, je le crois, un point d’équilibre et le gouvernement tient fortement à ce que l’article 31, cœur de ce dispositif, soit voté en l’état», a déclaré Renaud Dutreil en introduction du débat. Le fameux article 31 qui redéfinit le seuil de revente à perte (SRP) semble pourtant ne satisfaire personne comme l’a souligné Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques. L’article permet de réintroduire progressivement dans la fixation du prix des produits les avantages financiers qui dépassent 20% du prix net des produits.
La FNSEA plaide en faveur du statu quo
L’association nationale des industries alimentaires (Ania) estime que cette formule « pourrait avoir des conséquences dommageables, notamment en termes de coûts pour les fournisseurs de la grande distribution» et milite pour ramener le SRP à 90% du net facturé. La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui tenait hier sa journée nationale à Paris, en présence de Dominique de Villepin, considère pour sa part que cette nouvelle définition du SRP « ne fera qu’amplifier les dérives liées à la coopération commerciale et relancer la guerre des prix». Elle propose, dans un premier temps, d’opérer un tri dans les marges arrière afin notamment de réintégrer dans les remises la rémunération des services ne relevant pas de la coopération commerciale. De son côté, la FNSEA se dit hostile à toute évolution du seuil de revente à perte et serait à l’initiative d’un amendement abrogeant l’article 31. La distribution (FCD), elle, demande depuis le début un triple net avec coefficient amortisseur.
Selon nos informations, Gérard Cornu devait proposer hier soir en commission des affaires économiques un nouvel amendement sur le SRP. Le sénateur, qui a plusieurs fois souligné « l’extrême difficulté que représente la définition d’un nouveau SRP corrélé au niveau des marges arrière», pourrait proposer de revenir à l’option de la Commission Canivet : à savoir le triple net.
