Les sénateurs défendent le régime fiscal des coopératives

Dans un contexte de crise, les coopératives représentent « un atout pour le redressement économique » de la France et « un pilier de l’économie sociale et solidaire », d’après un rapport sénatorial adopté à l’unanimité mercredi. Diverses propositions y figurent pour accélérer leur développement. « L’économie sociale et solidaire fait figure de potentiel alternatif », a souligné le président du groupe de travail Marc Daunis (PS). Après une trentaine d’auditions dans le secteur auprès des coops, des associations, des mutuelles ou des fondations, la création d’un fonds de développement coopératif, financé par une cotisation obligatoire proportionnelle aux bénéfices, ressort en tête. Mais, l’agriculture tient peu de place dans le rapport. « Les coopératives agricoles ne demandent pas de changement structurel de leurs statuts », a signalé la rapporteure Marie-Noëlle Lienemann (PS). Le document insiste tout de même sur la nécessité de préserver leur régime fiscal, « qui ne constitue pas un cadeau fiscal mais une juste prise en compte des contraintes propres au financement de ces entreprises », et de « contrôler avec plus de discernement les concentrations » dans ce secteur, afin que les coops françaises ne se voient pas imposer par le régulateur national des contraintes plus fortes que leurs concurrentes européennes.