Les règles d’entrée sur le marché européen

Au mois d’avril, la Commission européenne adoptera un nouveau règlement sur le seuil d’étiquetage et la traçabilité des OGM. Il fixera à 0,5% le seuil de tolérance pour la présence fortuite d’OGM non autorisés et à 0,9% le seuil d’étiquetage obligatoire, et obligera les entreprises souhaitant commercialiser des produits génétiquement modifiés à fournir aux laboratoires de référence de la Commission européenne toutes les données relatives à l’élaboration de l’OGM ainsi qu’un protocole de traçabilité du produit. En cas de non-conformité de ces données ou du protocole avec les critères définis par Bruxelles, le dossier sera rejeté. Le protocole de référence permet de détecter la présence des 80 OGM connus actuellement.