Les principaux points de l’accord

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Publié le mar 03/08/2004 - 00:00 - Par Jean-Christophe Detaille

- Négociation d'une échéance pour éliminer les subventions à l'exportation. Concernant les crédits à l'exportation américains, le texte stipule que la durée de remboursement de ces crédits soit ramenée à six mois.

- Mise en place d’une "formule étagée" pour abaisser les droits de douane, avec des réductions plus fortes pour les tarifs les plus élevés. En contrepartie, les pays développés ont obtenu le droit de garder des droits de douane élevés pour protéger certains "produits sensibles" (le riz au Japon, le lait, le sucre et la viande bovine en Europe). Mais, même pour ces produits, les pays devront s'engager à ouvrir davantage leur marché par le biais de baisses de droits de douane ou d'accroissement des quotas d'importation.

- Diminution des soutiens internes via une réduction de la clause "de minimis" qui permet à un pays (en l'occurrence les Etats-Unis) de verser jusqu'à 5 % de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs sur différents produits.

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