Les points-clés de la loi de modernisation agricole
« Nous perdons sans cesse des terres agricoles, l’équivalent d’un département tous les dix ans. Il est temps que les choses changent ! » Cette sonnette d’alarme, tirée par le ministre de l’Agriculture, illustre l’esprit dans lequel a été élaboré le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP).
Rédaction Réussir
La France, première puissance agricole européenne, connaît sa plus grave crise depuis trente ans : baisse des revenus, aléas climatiques, répartition des marges : tous les secteurs sont frappés et le revenu agricole a chuté de manière vertigineuse. Pour sortir de cette crise et anticiper la réforme de l’après-Pac 2013, Bruno Le Maire a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi prétendant assurer à l’agriculture française de demain le maintien de son leadership au travers de quatre volets.
Politique publique de l’alimentation
Le premier objet vise à replacer l’agriculture au centre de la politique alimentaire. Une « politique publique de l’alimentation » doit offrir une meilleure sécurité alimentaire aux consommateurs et augmenter les débouchés pour un certain nombre de produits agricoles. Cette sécurité serait garantie par diverses mesures comme des contrôles phytosanitaires accrus, une traçabilité renforcée, ou encore une meilleure lisibilité des signes de qualité.
Compétitivité du secteur agricole
La LMAP entend en second lieu renforcer la « compétitivité du secteur agricole ». À cet effet, des contrats écrits entre producteurs et premiers acheteurs seront obligatoires, garantissant une stabilité des prix ; à défaut, l’acheteur s’exposera à une amende administrative. Les produits concernés, la durée contractuelle minimale et la liste des clauses obligatoires seront déterminés ultérieurement par décret.
De plus, les remises, rabais et ristournes seront interdits « pendant les périodes de crises conjoncturelles » et un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires sera mis en place.
Le projet de loi prévoit également un système de réassurance publique pour garantir plus efficacement la couverture des risques liés aux calamités agricoles exceptionnelles.
Les différentes mesures envisagées par la LMAP seront appliquées en association avec les organisations interprofessionnelles, dont il est prévu d’élargir les prérogatives et de réviser l’organisation.
Développement durable des territoires
Le troisième volet de la loi de modernisation agricole vise à inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires.
Afin de préserver le foncier agricole, le projet prévoit l’institution d’un observatoire et d’une commission répertoriant les terres agricoles afin d’assurer leur durabilité. En ce sens, une taxe sur les plus-values réalisées sur la cession d’un terrain nu devenu constructible serait dans certains cas instituée.
Gouvernance de la pêche
En matière de pêche, tout comme pour les terres agricoles, le gouvernement prévoit un recensement des sites existants et propices au développement de l’aquaculture marine au travers de schémas régionaux.
Les organisations de producteurs verront leur rôle renforcé. Elles pourront, pour les espèces soumises à des quotas de captures et sous contrôle de l’administration, délivrer les autorisations de pêche nécessaires à leurs adhérents.
Au tour du Parlement de se prononcer sur un projet ambitieux mais largement améliorable, dont le succès dépendra essentiellement des dispositions d’application.
