Les pénalités de la distribution devant les tribunaux

Le 17 novembre au journal du 12/13 sur France 3, Angélique Delahaye, présidente de la Fédération nationale des producteurs de légumes, témoigne devant les caméras sur son exploitation dans « les relations déséquilibrées entre producteurs et distributeurs ». Au cours du reportage, elle dénonce « les clauses abusives de la grande distribution et le déséquilibre dans les relations commerciales ». Avant de déclarer qu’elle risque « des représailles » pour avoir témoigné : pendant quelques jours, on ne va plus lui commander de produits, selon elle. À la veille du Congrès national des producteurs de légumes, cette intervention télévisée est également intervenue au début des assignations de neuf enseignes de la distribution (dont Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U) pour pratiques abusives avec des fournisseurs. Les pénalités imposées par les enseignes sont notamment épinglées. Initiée par Hervé Novelli, cette opération est qualifiée « de médiatique » par la FCD. Pour Jérôme Bédier, président de la FCD, « le sujet des pénalités est aussi vieux que le commerce. Elles sont nécessaires, mais elles doivent être proportionnées ». À propos des déclarations de la présidente de la FNPL, il dit ne pas comprendre ce qu’il est reproché aux enseignes. « S’il y a des incompréhensions, n’hésitez pas à nous en parler ou à en parler à la commission d’examen des pratiques commerciales. Le dialogue existe », lance le représentant des enseignes intégrées. Dans les produits frais peu transformés, il encourage enseignes et producteurs à rédiger des contrats les plus précis possible. Quant à la question des pénalités, Jérôme Bédier estime que tout a été dit dans « la recommandation entre distributeurs et industriels » sur les conditions et la qualité de la livraison des produits de grande consommation, publiée en octobre 2007 par ECR France.