Les pêcheurs doivent rembourser des aides de l’UE

Le ministère de la Pêche va engager « dans les prochains jours » la procédure pour se faire rembourser des aides versées aux pêcheurs entre 2004 et 2006, mais que la Commission européenne a jugé illégales. Bruxelles exige que les pêcheurs remboursent aux finances publiques françaises les sommes perçues au titre du « fonds de prévention des aléas de la pêche » (FPAP), surnommé le « fonds gazole ». Le dispositif a été interrompu en janvier 2006 car il n'était pas compatible avec les règles communautaires, Bruxelles le considérant comme une aide d'Etat. Les pêcheurs avaient perçu 80 M EUR d'aide. Selon le ministère, « deux tiers des entreprises » ayant perçu des aides ne seront pas obligées de rembourser. « Le régime de minimis permet d'octroyer des aides légales et compatibles avec le marché commun jusqu'à 30 000 euros maximum par entreprise », précise le communiqué. Le ministère ne précise pas le montant qui devra être recouvré.