Les outils communautaires de prévention des crises alimentaires

À la suite de la crise dite de « la vache folle » ayant frappé plusieurs pays européens à la fin des années 1990, la Communauté européenne a entamé un vaste chantier de réformes visant à renforcer les outils de prévention et de gestion des crises alimentaires, lesquelles peuvent avoir des répercussions graves sur la santé humaine et animale.

C’est ainsi qu’a été adopté le règlement CE n° 178/2002, ayant instauré notamment un système d’alertes rapides consistant en la transmission par les États membres à la Commission européenne de toute information relative à l’existence d’un risque grave ou indirect pour la santé humaine, et des mesures adoptées en vue de prévenir la propagation du risque (retrait des produits, rappel des denrées…), à charge pour la Commission de retransmettre ces informations aux autres États membres. En décembre 2008, suite à la découverte de la contamination de porcs irlandais à la dioxine, l’Irlande a fait usage de la procédure des alertes rapides et a rappelé la viande de porc exportée vers plusieurs pays de la Communauté européenne, dont la France.

En cas de risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ne pouvant être maîtrisé par des mesures prises au niveau des États membres, la Commission doit prendre sans délai des mesures conservatoires appropriées, comme la suspension des importations ou de la mise sur le marché d’une denrée alimentaire ou d’un aliment pour animaux.

En cas de crise, en coopération avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments et les États membres, la Commission établit un plan général précisant les modalités pratiques nécessaires pour gérer la crise.

Par ailleurs, le règlement CE n° 178/2002 fixe les grands principes de la législation alimentaire communautaire, dont le respect s’impose aux États membres et aux opérateurs agissant au stade de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires, transformées ou non, destinées à être ingérées par l’être humain ou d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires.

Les pouvoirs publics ont notamment l’obligation d’assurer le respect de la législation alimentaire par les opérateurs, d’effectuer des contrôles et des vérifications et d’édicter des sanctions effectives et proportionnelles applicables en cas de violation. Ils ont en outre une obligation de transparence à l’égard des consommateurs.

Les opérateurs doivent quant à eux assurer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et respecter plusieurs obligations à l’égard des consommateurs, comme l’obligation de présenter les produits de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur. Ils doivent en outre assurer la traçabilité des produits. Cette obligation concerne tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, afin qu’ils soient les uns les autres toujours en mesure d’identifier le cheminement des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et de fournir aux autorités nationales tout document et information relative aux produits.

Ces principes ont largement inspiré les dispositions du code rural et du code de la consommation visant à prévenir l’essor des crises alimentaires, et qui feront l’objet d’une prochaine chronique.