Les nouvelles règles sur le transport des animaux se profilent

Un projet de compromis politique sur la protection des animaux en cours de transport a été présenté hier à Bruxelles, devant le Comité des représentants permanents (Coreper). Il s’agit d’une version amendée de la proposition de règlement rendue publique le 16 juillet dernier par la Commission européenne. Son adoption pourrait intervenir lors du Conseil agricole du 26 avril prochain. La présidence irlandaise de l’Union européenne met les bouchées doubles pour clore le dossier avant le renouvellement du Parlement.

À la différence du projet initial, le texte prévoit un cycle de transport constitué par 9 h de trajet, 2 h de repos avec déchargement possible (contre 12 h avec obligation de laisser les animaux dans le camion), et 9 h de trajet. Les bêtes peuvent être transportées 3 h de plus, sans pause, pour atteindre le point de destination final. Concernant les densités d’animaux, un relèvement des normes de 0 à 3 % est prévu pour les transports inférieurs à 9 h (contre +5 à +10 %) et de 20 à 50 % pour les trajets supérieurs à 9 h. Des dérogations permettent d’étendre aux transports nationaux de plus de 9 h, dits «A2», les normes applicables aux transports de moins de 9 h, dits «A1». En cas de déchargement des bovins, les normes A1 s’appliquent. Contrairement au projet initial, le centre de rassemblement agréé est considéré comme point de départ des animaux s’il est distant de moins de 100 km de l’exploitation ou si les bêtes sont nourries, déchargées et abreuvées 6 h avant le nouveau départ. Il est considéré comme point de départ du transport si la durée de séjour y est inférieure à 6h ou si la distance de collecte est supérieure à 100 km. Le point de destination doit alors être rejoint en moins de 4h30. Sinon, le cas de figure précédent s’applique.

Tous les camions doivent être munis d’un GPS en 2012. Les plus anciens bénéficient de dispositions particulières. Une tolérance de

+/- 5 ° est prévue pour la fourchette de température «indicative» dans le camion, à savoir 5 - 30 °. Un enregistrement en continu est obligatoire avec alarme température. En revanche, certains points sont conservés : pas de différence entre animaux destinés à l’abattage et à l’élevage, pas de limite de répétition des cycles, arrêt de 12 h minimum après chaque cycle, interdiction du troisième étage pour le transport des porcs.