Les négociations 2008 sous tensions
La deuxième étape de la réforme de la loi Galland s’accélère. L’annonce faite par Nicolas Sarkozy, fin août, de passer au triple net et de dépénaliser le droit des affaires avant la fin de l’année a pris de court les industriels. Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de la consommation et du tourisme, a précisé le calendrier lundi 24 septembre dans les Echos : un texte de projet de loi remis au Conseil d’Etat courant octobre, avant sa présentation en Conseil des ministres, fin octobre, et le vote par le Parlement en décembre. Cette « précipitation » vise à ce que les accords annuels entre fournisseurs et distributeurs, qui doivent être signés à la mi-février 2008, intègrent les dispositions de la nouvelle loi. L’objectif avancé par le gouvernement : rendre du pouvoir d’achat aux Français, dans un contexte de hausse des matières premières. « Il aurait été curieux, compte tenu des engagements du président de la République et de l’importance du sujet aux yeux des Français d’attendre 2009 ! », justifie Luc Chatel. La phase de consultation vient de s’achever. Distributeurs, industriels et associations ont rendu leur copie vendredi dernier à la DGCCRF qui dispose d’à peine 15 jours pour élaborer une note de synthèse.
Les CGV au cœur du débat
Pour l’heure, un consensus semble avoir été trouvé autour de la question du passage du seuil de revente à perte (SRP) au triple net. Cette mesure permettrait aux distributeurs de revendre au prix d’achat déduit des remises, ristournes, rabais et rémunération de services. Seule la Feef s’oppose à l’introduction du triple net dès les négociations 2008. Alain Rouleau, président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de France, porte-voix des PME, estime que cette mesure va favoriser les grandes marques au détriment des PME, selon une interview réalisée par nos confrères d’ Agra Alimentation. A noter également que si les grossistes sont pour le triple net, ils demandent pour leur part la suppression du SRP spécifique à leur métier introduit par la loi Dutreil.
Là où le désaccord semble plus profond c’est sur la question de la négociabilité des tarifs du fournisseur. L’Ania et les grossistes militent pour un maintien de la primauté des conditions générales de vente (dont le tarif). La grande distribution, au contraire, demande à pouvoir négocier ces fameuses CGV par des baisses directes de prix, des remises ou des ristournes. Pour se faire entendre sur le sujet, Michel-Edouard Leclerc brandit la menace de hausses de prix importantes dans son blog. « Soit on ménage la chèvre et le chou, on ripoline, et l’architecture du système ne permettra pas de faire obstacle aux hausses tarifaires. Soit on réforme complètement », écrit le porte-parole de l’enseigne indépendante, faisant échos de demandes d’augmentations tarifaires parvenant à son groupement d’achat entre 4 et 12 %, voire 20 %.
Pour tenter une ultime conciliation, Luc Chatel a réuni hier matin dans ses bureaux Jérôme Bédier (président de la FCD), René Buisson (Ania) et Olivier Desforges (Ilec). Il interviendra demain matin à Paris aux rencontres LSA sur « les négociations commerciales 2008 ».
