Les lanceurs d’alerte déjà protégés
Stéphane Le Foll avait annoncé le 17 septembre dernier vouloir défendre les « lanceurs d’alerte » dans le cadre de son projet de loi (lire LMH du 27 septembre). Finalement le texte proposé aux parlementaires ne fait pas mention du sujet. Et pour cause, selon Christine Avelin, conseillère du ministre, la mesure a déjà été adoptée dans le cadre d’un article plus général de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière votée le 5 novembre dernier. L’article 35 prévoit en effet de protéger les salariés ayant « relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ». Un salarié dénonçant une fraude alimentaire commise dans son entreprise serait de fait protégé par ce texte.
