Les huiles végétales, un carburant bientôt légal?
L’huile végétale pure (HVP), issue de la pression du tournesol ou du colza incorporée directement au carburant revient sur le devant de la scène. Il faut dire que le prix de revient de l’huile incorporée au gazole ou utilisée à 100% comme carburant (moyennant quelques modifications techniques) est aujourd’hui imbattable. Le hic, c’est que la pratique est à la limite de la légalité. Les exploitations qui produisent et utilisent cette matière première devraient en effet s’acquitter de la taxe i ntérieure sur la consommation (TIC, l’ex TIPP), qui touche l’ensemble des carburants.
Interrogée par Les Marchés, la Direction générale des énergies et matières premières, qui dépend du ministère délégué à l’Industrie, précise qu’un ensemble de points devait être rempli pour l’utilisation d’un nouveau carburant. Si la dangerosité des HVP n’est pas avérée, leur compatibilité moteur reste à prouver . « Les constructeurs doivent donner leur garantie de fonctionnement sur chaque type de carburant, et tous sont contre les HVP», précise la DGEMP. Au niveau des émissions de gaz polluants, la copie semble à revoir. Ce point semble même le plus sensible vis-à-vis des normes environnementales, la combustion des HVP pouvant dépasser allègrement les seuils autorisés pour certains polluants. « Et pour finir», rappelle la DGEMP, « en France tout ce qui est utilisé comme un carburant doit être taxé comme un carburant», allusion à l’autoconsommation des huiles végétales sur les exploitations, qui échappe à tout contrôle, et donc à toute fiscalité.
Dans les faits, les utilisateurs sont hors la loi. Mais entre le droit et la réalité, il y a de la marge compte-tenu des difficultés à opérer les contrôles . En outre, on voit mal le gouvernement s’en prendre à une pratique qu’il désigne par ailleurs comme une solution d’avenir.
L’huile bientôt exonérée de la TIC
La DGEMP concède cependant qu’une coopérative qui souhaiterait produire et commercialiser des HVP à grande échelle pourrait s’exposer à des problèmes. En 2002, Valenergol, une société commercialisant de l’huile de tournesol sans acquitter la TIPP a été condamnée à l’issue d’un procès l’opposant aux douanes. Mais certaines restrictions devraient être levées par le projet de loi d’orientation agricole, examiné en octobre.
Dans son article 12, il prévoit de modifier le code des douanes et de faire bénéficier d’une exonération de la taxe intérieure à la consommation « les huiles végétales pures, utilisées (...) comme carburant agricole dans les exploitations sur lesquelles elles auront été produites». Le texte précise néanmoins que ces HVP devront être compatibles avec les moteurs et respecter les exigences en matière d’émissions, un chantier sur lequel il va falloir s’atteler.
L’intérêt économique est flagrant, surtout si l’on y ajoutait la prime de 45 euros/ha accordée aux cultures destinées à la production de biocarburants liée par un contrat avec une usine de transformation. Nul doute que le monde agricole tentera d’étendre cette aide pour encourager l’autoconsommation.
