Les F&L ont leur indicateur de marché
A quelques jours de l’été, période connue pour ses crises récurrentes dans le secteur des fruits et légumes, le journal officiel du 25 mai a publié un arrêté instituant l’élaboration quotidienne d’un indicateur de marché sur les fruits et légumes par le service des nouvelles des marchés (SNM). Ce dispositif inscrit comme outil de gestion de crise dans la loi sur le développement des territoires ruraux vise à révéler la pratique de prix anormalement bas.
Dans un premier temps, il n’est applicable que pour les fruits et légumes, à l’exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l’état frais au consommateur (selon le décret n° 2005-524 paru également au JO du 25 mai). Si d’autres produits frais (comme la viande), initialement prévus dans la loi de développement des territoires ruraux, voulaient disposer du même dispositif, le gouvernement devrait publier un autre décret. En attendant, rôdé depuis quelques semaines, le système est désormais opérationnel pour les fruits et légumes selon les propos d’Alain Jacotot, chef du SNM, recueillis par nos confrères de FLD (édition d’hier).
Concrètement voici comment fonctionne l’indicateur de marché : pour chacun des produits concernés, un indicateur du jour est calculé à partir des cotations de prix de cession du produit conditionné que le SNM établit sur différentes places de marché de référence nationale et à partir d’une pondération qu’il détermine. Chaque jour cet indicateur est comparé à un indicateur de référence qui correspond à la moyenne des prix observés au cours des cinq dernières campagnes, dont on a retiré les valeurs les plus hautes et les plus basses.
La notion de crise conjoncturelle définie
Les indicateurs du jour sont publiés dès que l’écart atteint -18 %. A -25 %, l’indicateur de marché du jour indique une pratique de prix anormalement bas. Si cette situation se maintient pendant une certaine durée, valable de 3 à 8 jours selon les produits, une situation de crise conjoncturelle est constituée.
Qu’est-ce que cela implique pour les producteurs ? La publication de cet arrêté rend opérationnelle la possibilité pour l’administration de poursuivre la pratique délictuelle de prix abusivement bas, en cas de crise, et active les engagements volontaires de modération des marges par les distributeurs en cas de crise.
Le décret n° 2005-524 active aussi l’encadrement des remises, rabais et ristournes et des services de coopération commerciale, mais pour l’instant seulement pour les fruits et légumes frais. Le décret portant sur le coefficient multiplicateur complétera ce dispositif après son examen par le Conseil d’État, affirme le ministère.
