«Les exploitations doivent muer en entreprise agricole et rurale»
«L'avenir du secteur agricole français passe désormais par la viabilité de l'exploitation agricole devenue entreprise agricole et rurale, créatrice d'activité et d'emploi en milieu rural». Ce préambule du rapport Bernier, qui vient d'être rendu public, est suivi par 40 propositions pour adapter l'organisation, le fonctionnement et la transmission de cette entité aux nouveaux enjeux économiques et démographiques. Le parlementaire suggère notamment de favoriser la pluriactivité. Il souhaite relever les seuils plafond de rattachement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) aux bénéfices agricoles (BA) à 50 % et 50 000 euros.
Un chapitre sur la viabilité économique souligne que «l'entreprise agricole est également rurale et doit répondre à l'ensemble des attentes de la société». Marc Bernier est sensible à la diversité des productions, à leur qualité et à la «complémentarité» des modes de mise en marché. «Les agriculteurs peuvent développer la transformation eux-mêmes, voire assurer la vente directe», écrit le député. Quant aux biocarburants, ils sont susceptibles de «modifier positivement» l'image de l'agriculture. La viabilité des entreprises passe aussi par l'amélioration des outils de gestion de crise. Une première réponse commence à se dessiner, avec notamment la déduction pour aléas. Mais, la DPA doit, selon lui, être rendue plus attractive.
Amélioration des conditions de travail
Le rapport préconise un soutien à la diversification, à l'innovation, à la création d'emplois, via la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA). L'amélioration des conditions de travail, qui vise davantage l'attractivité du métier, est également abordée. Il est question de favoriser l'accès des exploitants aux services de remplacement et le logement des salariés agricoles. Le député propose d'aligner les conditions de cotisation au 1 % logement sur celles du secteur industriel et commercial, à savoir fixer le seuil aux entreprises de plus de vingt salariés.
Groupements d'entreprises rurales
Un volet concerne le soutien aux formes sociétaires. «Si aujourd'hui le Gaec semble avoir perdu de son attrait, il pourrait servir d'exemple à la mise en place de groupements d'entreprises rurales, qui pourraient regrouper des agriculteurs, des artisans, des commerçants», peut-on lire. Une autre proposition consiste à adapter la législation fiscale et économique aux évolutions des regroupements d'ateliers ou d'activités.
Les aspects liés au foncier sont largement développés. Marc Bernier veut limiter la spéculation, en instaurant une taxe sur le changement de destination des terres agricoles, voire également des bâtiments d'exploitation, et en supprimant l'exonération de plus-values dans ce même cadre. Il suggère d'instaurer un outil de planification des aménagements en zone rurale, permettant l'identification et la préservation des terres à enjeux agricoles à une échelle supra communale. «Les freins principaux à l'installation sont le plus liés aux difficultés foncières, avec naturellement les incidences sur les coûts», écrit le député. Lequel préconise aussi de promouvoir le portage du foncier, le nouveau bail cessible, de faciliter la mise en place du fonds agricole.
Un chapitre est consacré à la simplification du contrôle des structures. Les propositions visent à alléger la charge des Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), en laissant à l'administration le traitement des dossiers sans concurrence. Il est question d'adapter le schéma départemental des structures agricoles aux enjeux territoriaux locaux, de maintenir le rôle central de la CDOA grâce à un contrôle de l'application du schéma directeur par l'administration et la Safer. Le rapport se penche également sur les moyens d'améliorer le statut juridique des conjointes d'exploitants.
