Les eurodéputés plaident pour des abattoirs « de proximité »

Le Parlement européen s’est prononcé mardi pour des règles plus strictes sur le transport de longue distance des animaux, afin d’améliorer leur bien-être. Adopté par 261 voix pour, 194 voix contre et 44 abstentions, le rapport du Hollandais Albert Jan MAAT souligne que les animaux doivent être transbahutés le moins possible et être abattus près de leur lieu d’origine. L’une des pistes proposées consiste à « développer les abattoirs de proximité, notamment dans les régions d’élevage défavorisées». La Commission européenne doit examiner des moyens d’encourager et de promouvoir le développement et l’utilisation de davantage de petits abattoirs locaux et d’abattoirs mobiles et publier un rapport à cet effet avant décembre 2004.

Les députés européens ont proposé de limiter à un maximum de 9 heures la durée de transport, par route et par rail, des animaux (bovins, ovins, caprins, porcs et équidés) jusqu’à leur lieu d’abattage si le trajet dépasse 100 km. Cette restriction est toutefois levée s’il n’existe pas deux abattoirs au moins dans un rayon de 500 km, ont précisé les parlementaires dans un avis consultatif, la décision définitive revenant au Conseil des ministres de l’UE. En outre, ils veulent interdire le transport de très jeunes animaux (moins de trois semaines par exemple pour les porcelets), ou de bêtes malades, sur une distance de plus de 100 km. La Commission avait proposé en juillet dernier un maximum de 9 heures pour une distance supérieure à 50 km, suivi de 12 heures de repos.

Contrôles renforcés

Les députés entendent que les véhicules de transport respectent des normes minimales concernant la densité d’animaux, la température, le système de ventilation et l’approvisionnement en aliments et eau fraîche. L’utilisation d’instruments servant à administrer des secousses électriques doit être interdite. En ce qui concerne les permis et les inspections, les députés sont d’avis que des mesures supplémentaires sont indispensables pour garantir le respect des nouvelles règles. Un amendement adopté par la Commission demande que chaque Etat membre désigne une autorité nationale responsable de l’octroi du certificat d’agrément aux véhicules répondant aux exigences en matière d’équipement. Les chauffeurs devront être détenteurs d’un certificat spécifique de formation au bien-être des animaux. Enfin, les inspections devront être renforcées. Un amendement stipule que «l’autorité compétente effectue des contrôles appropriés sur une base aléatoire ou ciblée afin de vérifier que les durées de voyage déclarées sont crédibles et que le transport est conforme au règlement». Pour les députés, 20 % au moins des voyages doivent être contrôlés, dont 10 % au moins dans le cadre de contrôles routiers effectués sur place. Les exportations et importations d’animaux doivent être soumises aux mêmes normes de bien-être durant le transport, faute de quoi l’entrée des animaux dans l’UE pourra être refusée.

La question de la « protection des animaux en cours de transport » sera examinée fin avril lors d’un Conseil des ministres de l’Agriculture, a indiqué la Commission qui souhaite l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation en 2005. Les propositions du Parlement auront du mal à être acceptées par les pays du Sud de l’Europe, qui disposent en général de moins d’abattoirs que ceux du Nord. Par ailleurs, des doutes sont émis sur la capacité des futurs États membres à respecter des normes aussi strictes en matière de bien-être animal. La présidence irlandaise de l’Union européenne avait proposé, il y a un mois, un compromis très critiqué par les associations de défense des animaux. Son texte préconisait par exemple des temps de repos de 2 heures au bout de 9 heures de transport, sans limite maximale de durée des trajets.

En 2000, près de 20 millions d’animaux ont fait l’objet d’échanges commerciaux dans l’Union européenne, la plupart transportés par route et destinés à l’abattage. « Un certain nombre meurt pendant le voyage en raison du stress, du manque d’espace et de ventilation», a rappelé le Parlement.