Les éleveurs se préparent aux règles d’informations sanitaires
« L’éleveur a l’obligation d’informer la filière sur d’éventuels problèmes sanitaires qui se sont produits sur son troupeau », rappelle Interbev. Des plaquettes sont diffusées depuis le mois de février pour porter ce message. Il s’agit d’être prêt au 1er juillet prochain, date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 concernant l’Information sur la chaîne alimentaire (ICA) dans les filières bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline. L’interprofession Bétail et Viande, en collaboration avec l’Institut de l’élevage, la FNGDS, l’APCA et la DGAL, sensibilise les opérateurs sur l’importance de transmettre l’ensemble des renseignements sanitaires d’un animal avant sa venue à l’abattoir. C’est une obligation européenne, émanant du « paquet hygiène » applicable depuis 2006, qui vise à renforcer la sécurité des filières et à répondre aux enjeux de santé publique.
Elle part du principe que l’éleveur est responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. « L’ICA est l’une des dispositions majeures prises dans le cadre du paquet hygiène, souligne Fabienne Cottret, responsable gros bovins à Interbev. Son application est désormais cadrée. » Le dispositif permet aux exploitants d’abattoirs et aux services vétérinaires d’inspection d’anticiper la conduite à tenir vis-à-vis d’animaux ayant une probabilité supérieure à la moyenne de présenter des risques peu ou non détectables lors des contrôles ante mortem et post mortem. Dans un souci d’organisation, il est recommandé que l’éleveur informe l’établissement 24 heures avant le départ des animaux de son exploitation.
Différents supports d’information
Les supports d’information de l’ICA varient selon les espèces. Pour les bovins, il s’agit du formulaire de l’Attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) à remplir par l’éleveur et à remettre à l’abattoir et aux services vétérinaires lors de l’inspection des animaux.
À compter du 1er juillet, l’absence de renseignement de l’ICA pourra donner lieu à des verbalisations. Pour les ovins, il s’agit du document de circulation, pour les porcins, du document d’accompagnement. Dans le cas d’une ICA positive, cela ne signifie pas que l’animal présente à priori une non-conformité mais seulement qu’il nécessite, selon la nature de l’ICA, de prendre des dispositions particulières prévues dans le plan de maîtrise sanitaire de l’abattoir (par exemple : isoler les animaux en bouverie, les traiter en fin de cycle d’abattage…). En conséquence, les animaux à ICA positive sont présumés sains et ne doivent pas faire l’objet d’une dépréciation commerciale par l’acheteur, rappelle Interbev.
