Les éleveurs paieront bien pour l’équarrissage

Les éleveurs « propriétaires ou détenteurs de certaines catégories de cadavres d’animaux» devront supporter une partie du montant de leur destruction, qui relève désormais du service public de l’équarrissage. C’est en tout cas le sens d’un amendement au projet de loi de finances 2006 au titre de la mission « sécurité sanitaire » adopté dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée nationale. Selon cet amendement, « les catégories d’animaux concernées ainsi que le montant et les modalités de détermination et de facturation de cette participation seront précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et des finances et du budget. » Dans l’exposé de cet amendement, le gouvernement précise que « si les éleveurs de porcs et volailles sont concernés en premier lieu », le gouvernement « souhaite conserver la possibilité d’exiger cette participation de tout éleveur, quelle que soit l’espèce animale élevée ». Les éleveurs de bovins ne sont donc pas explicitement exclus de cette contribution. « Cette participation constitue une créance de droit privé. Elle est recouvrée et encaissée pour son propre compte par l’entreprise désignée par l’État ou, le cas échéant, désignée par l’office (Ndlr, l’Ofival) (…) pour procéder à l’enlèvement des cadavres», précise l’amendement. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté mercredi le budget du ministère de l'Agriculture et de la pêche pour 2006 qui s'élève à 5 milliards d'euros (+ 2,5 %) en augmentant les crédits prévus pour les maisons familiales rurales (MFR).