Les DPU, avec ou sans Scop

Le Congrès de l’UNPT (Union des producteurs de pommes de terre), qui se tiendra jeudi prochain à Lille, a inscrit à son ordre du jour le dossier complexe, voire délicat, de l’attribution de DPU (Droits à paiement unique) aux cultures non-aidées, donc ne bénéficiant pas de références historiques comme en disposent les cultures Scop. Le risque qu’encouraient ces producteurs, dès lors que l’aide communautaire n’était plus découplée du produit mais liée à l’exploitation, était que les « scopeurs » consacrent une partie de leurs hectares toujours aidés à d’autres productions, notamment aux pommes de terre et aux légumes industriels. Il en résulterait une distorsion de concurrence très importante, insurmontable même pour les exploitants non aidés. Cette éventualité semble désormais écartée, de justesse. On sait en effet que les exploitants détenteurs de DPU qui décideraient de réorienter une partie de leurs Scop vers d’autres spéculations verraient leurs droits à prime désactivés sur ces nouvelles surfaces.

Cela n’éteint pas les questions multiples qui se posent sur ces DPU. La faculté de droit rural de Poitiers a, la semaine dernière, organisé un colloque sur cette question. D’où il ressort, entre autres, qu’on risque d’aboutir à une agriculture à deux vitesses, propriétaires exploitants d’un côté, bailleurs exploitants de l’autre. Mauvais signe : le ministère de l’Agriculture n’avait pas jugé bon de participer à cette réunion de quelque 450 juristes spécialistes du droit rural.