Les CVO passées à la loupe de la Cour des Comptes
Comme nous vous l'avions évoqué dans un précédent numéro (LM du 12/09), les interprofessions sont bien dans la ligne de mire de la Cour des comptes. Un prérapport rédigé par la troisième section de la septième chambre (n°45 800 du 28 juin 2006 pour être précis) serait même plutôt critique envers elles, pointant notamment du doigt le statut des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Le sujet a occupé une large place dans les discussions du comité de liaison des interprofessions agricoles et agroalimentaires (CLIAA), le 18 septembre dernier. Selon le compte-rendu de la réunion dont nous nous sommes procurés une copie, huit interprofessions sont citées dans le rapport : Inaporc, Intercéréales, Cniel, CIVC, Inter'Oc, Gnis, CIPS et CIVB. Toutes auraient reçu une demande d'audition orale de la Cour des comptes, mais seules trois ont répondu favorablement pour un rendez-vous qui devait se tenir le 5 octobre dernier. Il s'agit d'Inaporc, du CIPS et du Cniel. Les points discutés ce jour-là par la Cour des comptes devaient être : l'affectation préalable des cotisations à des actions précises, les fonds versés par les interprofessions aux familles membres et le statut des CVO (sont-elles assimilables à des aides d'Etat et si oui doit-on les déclarer à Bruxelles ?).
Les interprofessions s'inquiètent du contenu final du rapport qui pourrait avoir des répercussions au niveau de Bruxelles qui, selon un représentant du ministère de l'Agriculture, aurait à prendre en compte les critiques exprimées par plusieurs Etats membres sur la question. A ce propos le CLIAA envisage un déplacement à la Commission pour rencontrer la direction générale de l'Agriculture et le service juridique et leur faire part de leur point de vue.
