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Les compléments alimentaires dans la loi

La France s’apprête à transposer une directive européenne sur cette nouvelle génération de produits.

La France est en train de transposer la directive européenne du 10 juin 2002 sur les compléments alimentaires. Il était temps. La France était le dernier État-membre à procéder à cette transposition en droit national. Le texte, déjà signé par les quatre ministres concernés, sera publié au JO dans les jours à venir. Le texte français est cependant plus strict que la directive, ont assuré mardi les dirigeants du syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA), car il délivre une liste positive des ingrédients dont l’utilisation est autorisée.

Pour sa part, la directive européenne définit ces compléments comme étant « des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique…». La directive, entrée en vigueur le premier août 2003, interdit aux compléments alimentaires de s’attribuer des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie, les distinguant ainsi des médicaments. Elle leur applique automatiquement les exigences de la législation alimentaire. Elle régularise l’étiquetage qui doit comporter : la dénomination complément alimentaire, la liste complète des vitamines et minéraux ainsi que leur teneur et enfin, un avertissement indiquant que le produit ne doit pas se substituer à un médicament.

Un marché s’élevant à 759 milions d’euros

Les professionnels du secteur ont par ailleurs annoncé la signature d’une charte, proposée par le SDCA, visant à faciliter le bon usage des compléments alimentaires. Ils s’engagent ainsi à employer des allégations faisant état d’un intérêt nutritionnel ou physiologique, et à vérifier ce que comprend le consommateur. Ils s’engagent en outre à formuler des recommandations d’hygiène de vie, telles boire abondamment, bouger...

Les compléments alimentaires se sont développés en France il y a 25 ans. Ils visent au mieux être de leurs consommateurs, se présentent sous la forme de gélules, capsules, tisanes… et sous différentes gammes : minceur, tonus, sommeil, digestion, ménopause, cheveux… Ils connaissent une importante croissance, avec une augmentation de 16% en 2004 pour un marché s’élevant à 759 milions d’euros. La filière de l’amincissement est la plus active, elle représente 28% de ce marché. La plupart de leurs ventes, 58% est réalisée en pharmacie.

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