Les accords de gamme ont coûté cher à Société
Le Conseil de la concurrence, qui vient de publier son rapport annuel 2004, revient en détail sur l'affaire qui avait donné lieu à une des sanctions les plus importantes attribuées l'année dernière. La Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort appartenant au groupe Société avait été condamné l'année dernière (LM du 13 avril 2004) à une amende de 5 millions d'euros.
En 1997, le groupe réunissait 70% des parts de marché et occupait une position dominante sur le marché du roquefort. Premier producteur de Fromage de brebis, le groupe possède des marques telles que « Roquefort Société», « Barragnaudes», « Rigal», « Maria Grimal». Au cours d'une enquête du conseil de la concurrence, il est apparu que le groupe Société avait établi entre 1994 et 1998, des accords d'exclusivité avec de grandes enseignes de la distribution. Ces pratiques commerciales visaient à évincer la concurrence en proposant aux grands distributeurs « des remises globales sur le chiffre d'affaires soit pour obtenir une exclusivité d'approvisionnement, soit pour obtenir le reférencement d'une gamme de produits du groupe Société». Sur un marché AOC où les barrières à l'entrée sont déjà fortes, Société a fait disparaître des marques comme Alric ou Coulet de chez certains distributeurs et a restreint le choix en roquefort du consommateur.
Recours rejeté
Société proposait aux acheteurs des rabais fidélisant et réduisant le choix des fournisseurs. Ainsi, le groupe les incitait à se fournir en grande part auprès d'elle sur toute une gamme de leur produit. Ces méthodes ont été considérées par le conseil de la concurrence comme « des pratiques graves et justifiant une sanction élevée». Le 8 avril 2004, le conseil, dont les décisions sont soumises au contrôle de la cour d'appel de Paris, a décidé de sanctionner la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort pour accords de gammes par une amende de 5 millions d'euros. Cette décision fut l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris qui fut rejeté le 9 novembre 2004. Société appartient depuis 1992 au groupe Lactalis, qui détient les 17 marques dont Président, Salakis, Bridélice.
