L'emploi saisonnier sur la voie vertueuse
«Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour travail dissimulé. Cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour recours à un étranger sans titre de travail », voilà les risques qu’encourt un exploitant agricole s’il recourt à une entreprise prestataire de services peu scrupuleuse pour ses travaux saisonniers. Pour la première fois, la FNSEA s’est associée aux ministères de l’agriculture, de l’immigration et du travail pour réaliser un dépliant informatif sur le recours à la prestation de services. 10 000 exemplaires ont été édités par le ministère de l’agriculture qui prévoit d’en distribuer aux agriculteurs par l’intermédiaire des inspecteurs du travail. De son côté, la FNSEA en a envoyé quelque 10 000 exemplaires à ses adhérents.
« L’emploi saisonnier en agriculture est sur la voie vertueuse depuis 15 ou 20 ans. On a signé au salon de l’agriculture une convention, avec les ministères du travail, de l’agriculture et de l’immigration, qui montre notre engagement dans ce domaine », précise Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA et président de la commission emploi. Avoir recours à une main d’œuvre étrangère sans papiers : « on le déconseille fortement à nos exploitants. Pour les saisonniers, il y a pas mal d’exonération. Ca ne vaut vraiment pas la peine de prendre de risques », ajoute-t-il. D’autant plus que la FNSEA a obtenu gain de cause auprès de Nicolas Sarkozy pour une ouverture complète au 1 er juillet, avec un an d’avance, du marché du travail français aux ressortissants des huit pays qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie). Jusque-là les employeurs devaient attendre les autorisations en provenance des préfectures pour avoir recours à ce type de main d’œuvre. Les travailleurs roumains et bulgares, dont les pays sont membres de l’UE depuis le 1er janvier 2007 seulement, resteront soumis à un régime dérogatoire.
« Soyez vigilants sur les prix »
« Cette mesure va apporter de la fluidité surtout pour les vendanges et la récolte des pommes », souligne Claude Cochonneau. Chaque année, plus de 800 000 salariés saisonniers participent aux travaux agricoles dont 15 000 provenant de pays en-dehors de l’UE à 15. Sur ces 15 000, une moitié est d’origine maghrébine et une moitié d’origine polonaise. Pour recourir à cette main d’œuvre, la FNSEA et la FGA-CFDT (syndicat de salariés) encouragent les agriculteurs à passer par des prestataires labellisés. Le dépliant, coréalisé par la FNSEA et le gouvernement, donne par ailleurs plusieurs conseils aux employeurs comme : « soyez vigilants sur les prix ! Des prix trop bas ne permettent pas d’exécuter la prestation dans le respect des obligations sociales et fiscales ». Ou encore de demander au prestataire de services de fournir une attestation sur l’honneur, « certifiant notamment que le travail sera réalisé avec des salariés titulaires de titres les autorisant à travaillant en France ainsi que la liste nominative de ses salariés ».
