Le tuyau italien pour repousser les mises aux normes
L’Italie fait usage d’une « clause de paix » du dispositif européen de soutien au développement rural, selon les lobbyistes de l’élevage breton, pour remettre à 2014 la mise aux normes de bien-être des poules pondeuses. L’idée pourrait inspirer l’interprofession française du porc : la France est en retard dans la transformation des places de truies gestantes.
Les producteurs italiens d’œufs avaient jusqu’à la fin octobre 2011 pour s’engager dans une conversion programmée de trois ans de leurs élevages aux nouvelles normes européennes de bien-être des poules, obligatoires depuis janvier dernier. En s’engageant ainsi officiellement, ils se soumettaient au contrôle d’un « comité de suivi ». Ils pourront dès lors déroger aux obligations de la directive 1999/74/EC jusqu’au 31 décembre 2014 en vertu d’un décret édité en août 2011 par le ministère de la Politique agricole, alimentaire et de la Forêt. Ce décret s’appuie sur l’article 26 du règlement 1698/2005 du Conseil européen régissant le soutien du développement rural par le Feader. Cet article fait bénéficier à « tous les produits agricoles » d’une extension ne dépassant pas 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la norme pour l’entreprise afin que celle-ci puisse se conformer aux normes communautaires récemment introduites.
Un droit de mise en marché
Le lobby breton à Bruxelles Breizh UE et la section œufs de l’UGPBV (Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne et des pays de la Loire) donnent le nom de « clause de paix » à cette disposition. Les deux organisations constatent que l’Italie dote ainsi d’un droit de mise en marché les œufs issus de poulaillers hors normes. Ce statut commercial entre en conflit avec les normes de commercialisation relevant de l’OCM unique. Ces œufs ne peuvent se vendre hors d’Italie, ont confirmé le service juridique de la Commission européenne et la DGCCRF. Or, un observateur du marché croit très probable l’importation d’ovoproduits italiens en France dans les prochains mois. Il y voit une solution pour calmer la pénurie dont souffre l’industrie française, préférable à l’importation de produits des pays tiers.
Le cas des œufs italiens inspire l’interprofession française du porc, qui songe à brandir la « clause de paix » si Bruxelles n’assouplit pas ses positions d’ici au 31 décembre, date à laquelle plus aucune truie gestante ne devra être entravée. Les porcs « hors norme » seront-ils commercialisables ? Question en suspens.
