Le traité de Lisbonne a changé la donne institutionnelle européenne
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, mais le parcours aura été semé d’embûches et de compromis, depuis sa signature, le 13 décembre 2007.
Rédaction Réussir
Après Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, la ville de Lisbonne peut se vanter d’avoir apporté sa pierre – ou plutôt ses pierres – à la construction européenne.
Sur un plan formel, le traité sur l’Union européenne subsiste, mais le traité instituant la Communauté européenne devient « le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). L’Union est désormais dotée d’une personnalité juridique lui permettant de renforcer son rôle d’acteur sur la scène mondiale (conclusion d’accords internationaux ou encore participation à des organisations internationales).
Clarification des compétences entre l’UE et les États membres
En pratique, le traité de Lisbonne a permis de clarifier les compétences dévolues respectivement à l’Europe et aux États membres (entre les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences visant à « appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres »). Il est intéressant de relever à ce sujet que l’agriculture figure
désormais dans les compétences partagées, et non plus quasi exclusives. Ainsi, en vertu du principe de subsidiarité applicable en matière de compétences partagées, l’Union ne pourra, en théorie, intervenir que « dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres ».
Extension du rôle du Parlement
Mais c’est principalement au regard de la modification du processus décisionnel que Lisbonne va bouleverser les habitudes européennes. En effet, le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil a été étendu à de nouveaux domaines politiques. Et surtout, le traité a considérablement renforcé les pouvoirs législatifs du Parlement européen dans la majorité des domaines, en faisant de la codécision le processus décisionnel « ordinaire », c’est-à-dire en lui accordant, non plus un simple pouvoir de consultation, mais un véritable rôle décisionnel qu’il partage avec le Conseil des ministres (la Commission conservant son pouvoir d’initiative).
Pour apprécier la dimension symbolique de cette modification, il y a lieu de rappeler que, bien que les députés européens soient élus au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979, il aura fallu attendre trente ans pour que les traités reconnaissent enfin au Parlement des attributions législatives dignes de son rôle de représentant des intérêts des citoyens européens et l’érigent en alter ego du Conseil et de la Commission européenne.
Enfin et plus généralement, Lisbonne se veut le symbole d’une démocratisation de l’Union, bien que tous les attributs de l’identité européenne aient été retirés du projet initial.
La protection des consommateurs au rang des droits fondamentaux
Ainsi, Lisbonne a choisi de consacrer les droits civils, politiques, économiques et sociaux contenus dans la Charte des droits fondamentaux. À noter que la Charte prévoit notamment qu'« un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union ».
L’inscription de la protection des consommateurs au rang des droits fondamentaux n’est pas neutre car elle entérine le nouveau statut de citoyen-consommateur européen.
En phase avec cette évolution, la direction générale de la Santé et des Consommateurs (DG Sanco) a vu son portefeuille élargi. Son nouveau Commissaire, John Dalli a, en ce sens, affirmé qu’il a l’intention de promouvoir un « modèle européen » aux standards élevés et s’est engagé devant le Parlement européen à être « le gardien des intérêts des consommateurs ».
