Le Sénat remet la certification en selle
La certification de conformité produit qui avait été placée dans le troisième cercle des démarches de qualité et d’origine a fait l’objet de deux amendements au Sénat, l’un présenté par le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche) et l’autre présenté par le sénateur Jean-Marc Pastor (Tarn) au nom du parti socialiste. L’argumentation des deux amendements était la même : « La suppression de la Certification de Conformité Produit comme signe officiel de qualité va, d’une part, anéantir les efforts volontaires de tous ces agriculteurs et, d’autre part, entraîner la suppression de toutes les possibilités d’aides à la promotion des produits sous Certification de Conformité Produit prévues par les règlements européens du FEADER et du FEOGA, mais aussi les aides à l’installation des jeunes agriculteurs prévues par ces mêmes fonds. Il convient donc de réintégrer la Certification de Conformité Produit dans les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine agro-alimentaire. »
Ce sujet n’avait pas donné lieu à amendements lors du débat à l’Assemblée Nationale. Sera-t-il examiné par la Commission mixte qui devra statuer en dernier ressort ? Dans le cas où la CCP reviendrait dans le giron de l’Institut, il va falloir lui trouver une place, ce qui n’était pas le cas auparavant. Autre amendement accepté par le Sénat, les « Vins de Pays » suivis d’une zone de production ou d’un département entrent dans la catégorie des mentions valorisantes. Enfin, l’Institut National des Appellations d’Origine devient officiellement « l’Institut National de l’Origine et de la Qualité », mais conservera son sigle.
