Le secret des formules d’aliments menacé ?
La Commission européenne doit présenter dans les deux prochaines semaines une analyse détaillée de l’impact qu’aurait sur l’industrie de l’alimentation animale une déclaration obligatoire des pourcentages d’ingrédients incorporés dans les aliments composés. L’objectif est de proposer un nouveau texte sur l’étiquetage. Cette annonce a été lancée mercredi dernier à l’assemblée générale de la Fefac (fédération européenne des associations de fabricants d’aliments pour animaux) par le Dr Willem Penning, chef de la nutrition animale à la DG Sanco (santé et sécurité du consommateur).
La « formule ouverte» des aliments composés pour animaux (moyennant une imprécision de +/- 15% pour chaque ingrédient), aurait dû s’imposer dès le 6 novembre 2002 au titre de la directive 2002/2. Mais les industriels ont cherché par différentes actions en justice à annuler cette obligation (Cour de justice européenne, High court britannique, Conseil d’État en France, instances juridiques en Italie, Irlande, Pays-Bas, Allemagne et Slovénie). Ils sont parvenus à faire suspendre les deux articles de la directive imposant la formule ouverte et la possibilité pour l’éleveur de connaître la formule complète. Les seuls pays qui appliquent la formule ouverte sont les Pays scandinaves, la Slovaquie et la Lituanie.
La composition exacte des aliments industriels est sans intérêt pour la santé publique. Le Commissaire Byrne le soulignait lui-même dès 2001. C’est le Parlement européen qui en avait fait la demande. L’avocat général de la Cour de Justice européenne a estimé en avril dernier que la formule ouverte avec une tolérance de 15 % présente un véritable intérêt pour les consommateurs, mais que la divulgation de la formule complète aux éleveurs constitue une infraction du droit de la protection intellectuelle. Le jugement est attendu pour l’automne.
Les industriels européens souhaitent toujours voir disparaître ces deux articles. Selon eux, l’indication du dosage des ingrédients et additifs incorporés en faibles quantités livre à la concurrence la part de la formule la plus porteuse de R&D, celle qui permet de différencier un aliment composé.
