Le rapport sur le code du travail remis lundi
L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remettra lundi à Manuel Valls son rapport qui servira de base à la réforme du droit du travail, présentée le 9 mars prochain par la ministre du Travail Myriam El Khomri. La « mission des Sages », constituée en novembre, « a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau Code du travail », selon la lettre de mission. François Hollande a déjà annoncé que le Smic et les 35 heures figureront parmi les droits fondamentaux, tout en promettant des assouplissements. Robert Badinter proposait en juin, dans « Le travail et la loi » (Fayard), une série de 50 grands principes, parmi lesquels l'interdiction de « toute discrimination » et « l'égalité entre les hommes et les femmes ».
