Le péage de transit soulève des interrogations
En octobre prochain serait mis en place un péage de transit expérimental pour les poids lourds (plus de 3,5 tonnes) si l'amendement gouvernemental à la loi de Finances rectificative pour 2014 était définitivement adopté à la rentrée. Ce péage s'appliquerait avec les moyens d'Écomouv' : GPS pour l'établissement des montants (sans facturation en 2014) et portiques de vérification des équipements embarqués. Au 1er janvier 2015, ce prélèvement débuterait sous réserve d'un décret d'application à discuter avec les professionnels. Les routes ainsi taxées constituent la première inconnue. Le projet du ministère de l'Écologie consiste à faire payer l'usage de voies soumises à un fort trafic. Il prend comme référence une fréquentation de 2500 poids lourds par heure et détermine ainsi 4000 kilomètres de routes, essentiellement nationales. Mais comme cela a été relevé en commission des finances de l'Assemblée nationale à la fin juin, aucun niveau de fréquentation n'est inscrit dans la loi. Le curseur sera donc mobile.
Majoration forfaitairePar ailleurs, la loi permet aux collectivités de demander à instaurer des péages supplémentaires sur les routes départementales ou communales en cas d'important déport de trafic en dehors des axes principaux. « Il est évident que le réseau taxé grandira », commente la Fnicgv dans sa lettre d'informations Flash. Les transporteurs routiers auront-ils l'obligation de facturer toutes leurs prestations, quel que soit le trajet, au taux indicatif de 2 % ? Coop de France conteste ce principe de majoration forfaitaire, même si le taux est réduit par rapport à celui de 5,2 % de l'ancien système d'écotaxe. Outre cette contestation « quid des trajets in-trarégionaux ? », interroge Coop de France dans un communiqué de presse. La plupart des transports intrarégio-naux n'emprunteront pas les axes payants, la majoration ne sera donc pas justifiée.
“Les camions devront être équipés « dès lors » qu'ils emprunteront les axes payants
Quant à ceux qui les emprunteront, existera-t-il une franchise kilométrique ? Les transporteurs « pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport », indique seulement le gouvernement à la presse. Ces modalités, y compris la façon d'impliquer les plateformes de la grande distribution, devront se préciser à travers les échanges avec les professionnels. Ces échanges doivent aussi déterminer la préparation des flottes à l'essai du péage de transit. Les camions devront être équipés « dès lors » qu'ils emprunteront les axes payants, dit le projet. Ce « dès lors » est à creuser. Veut-il dire que les poids lourds se déplaçant localement resteront à l'écart du dispositif ?
En remplaçant l'écotaxe par un péage de transit, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, entend appliquer le principe d'« utilisateur-payeur » sur « les grands itinéraires traversant le pays sans péage » et dissuader le grand transit d'utiliser « des barreaux routiers parallèles aux autoroutes à péage », comme la RN 4 entre Paris et l'Est et la RN 10 entre Bordeaux et Poitiers. Elle épargne ainsi les régions périphériques comme la Bretagne et les dessertes de proximité. Devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 25 juin dernier, la ministre de l'Écologie a énoncé son souhait d'une solution de « bon sens », « juste » et « efficace ». En appliquant un critère unique (le trafic), le dispositif est exempt d'exception géographique. Le tarif unique doit inciter les poids lourds à utiliser davantage les autoroutes. En marge, le gouvernement étudiera avec les sociétés d'autoroutes les nécessaires constructions de voies supplémentaires.
