Le Parlement a adopté définitivement l'écotaxe poids-lourds
jeudi 25 avril 2013 00:57
PARIS, 24 avr 2013 (AFP) -
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds.
Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre, tandis que les centristes se sont abstenus.
Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Parmi d'autres mesures, le texte prévoit aussi l'application du droit social français aux navires étrangers.
Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.
