Le Livre vert examiné à Luxembourg
Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a adopté à Luxembourg les propositions de la Commission contenues dans le Livre vert. En France, les concertations s’étaient multipliées ces derniers temps entre les professionnels, l’Inao et le ministère de l’Alimentation. Six points importants sont soulignés dans les conclusions. Le Conseil souhaite rationaliser les procédures administratives en vue de raccourcir les procédures d’enregistrement. Il envisage aussi de fusionner les trois systèmes (vins, spiritueux, et produits alimentaires), sous réserve d’en respecter les spécificités. Concernant la fusion des AOP et IGP, il estime que ces deux protections ont leurs spécificités propres et qu’elles sont vectrices de développement durable. Les ministres européens réclament des accords bilatéraux et une protection renforcée au sein de l’OMC, ainsi que leur inclusion dans l’accord international sur la contrefaçon et le commerce. Enfin, la STG (spécialités traditionnelles garanties) commence à faire ses preuves, et doit être améliorée. Toutes ces conclusions sont assorties de discussions futures sur des points spécifiques. La Commission doit présenter des textes législatifs début 2010 sous présidence espagnole.
