Le débat sur l’abattage rituel refait surface
La sénatrice de l’Ain Sylvie Goy-Chavent (Union des démocrates indépendants) avait déposé en novembre dernier au Sénat une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’étourdissement des animaux lors d’un abattage rituel. L’étourdissement est la règle au sein de l’Union européenne, mais les abattoirs peuvent y déroger pour des raisons religieuses. La sénatrice avait également demandé, dans une question écrite, pourquoi les gouvernements successifs empêchaient tout débat parlementaire sur l’abattage rituel et son lien réel avec la consommation de viandes halal et casher.
La réponse du ministère de l’Agriculture est parue le 17 janvier 2012 au Journal officiel du Sénat. Elle rappelle l’entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, d’un décret et de son arrêté d’application. Les deux textes resserrent les contraintes techniques de l’abattage sans étourdissement. Ils obligent par ailleurs les abattoirs à justifier cette pratique par des commandes commerciales.
L’abattage conventionnel garanti peut être mentionné
La réponse ministérielle porte aussi sur l’information du consommateur : si l’étiquetage obligatoire relève de la législation européenne, les opérateurs peuvent inscrire de manière volontaire des mentions supplémentaires. Néanmoins, la mention « abattage conventionnel garanti » concerne peu de produits, comme les viandes sorties du site Alazard et Roux de Tarascon et l’agneau de pré-salé.
En dépit de cette réponse, ce même 17 janvier au Sénat, un groupe de 25 sénateurs, emmenés par Sylvie Goy-Chavent, ont déposé un projet loi visant à imposer la mention « viande issue de la filière d’abattage rituel » sur les viandes et préparations d’ici à la fin 2013. Ils prévoient qu’un décret en Conseil d’État fixera les modalités d’application.
Au niveau européen, une étude doit être réalisée cette année en vue de réintroduire une information obligatoire sur les modes d’abattage, après l’échec des parlementaires à l’imposer en 2011. Elle est prévue dans le cadre de la stratégie communautaire sur la protection des animaux publiée par la Commission européenne en janvier 2012.
