« Le crédit d’impôt recherche doit devenir un réflexe »
Les industries agroalimentaires consacrent en moyenne 7 % de leur chiffre d’affaires au financement de l’innovation mais seulement 1 % à la recherche et développement. « Et seules 25 % des entreprises du secteur employant entre 10 et 20 salariés consacrent un budget à la recherche », a rappelé mercredi 3 juin Yves Bayon de Noyer, président d’Agis et de la commission recherche de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), à l’occasion d’une conférence organisée au Salon européen de la recherche et de l’innovation à Paris. Pourtant, même pour des PME, des dispositifs d’aides existent. C’est le cas notamment du crédit d’impôt recherche (CIR), réformé en 2008. « En 2006, les IAA ont perçu seulement 0,87 % de l’ensemble des crédits d’impôts recherche octroyés », constate Sylvia Fortes, consultante financement de l’innovation chez Alma Consulting Group (cabinet qui aide les entreprises à monter des dossiers de financement). « Les IAA utilisent peu ce dispositif bien que bon nombre de leurs activités soient éligibles », a-t-elle poursuivi. Selon les estimations d’Alma Consulting Group, le CIR réformé pourrait représenter une enveloppe potentielle de 150 millions d’euros d’aides pour le secteur. « Il faut se donner les moyens d’utiliser ce dispositif qui n’est pas soumis à un dossier. Le CIR doit devenir un réflexe pour vous. À chaque fois que vous créez un nouveau produit ou développez de nouveaux procédés, vous devez vous demander si ce n’est pas éligible », a lancé la consultante aux dirigeants d’entreprises présents.
L’appel à la recherche publique encouragé
Selon Yves Bayon de Noyer, nombre d’industriels du secteur auraient déjà commencé à utiliser le CIR, depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif « plus incitatif » au 1 er janvier 2008. « Cela se traduira dans la croissance des dépenses enregistrées en R & D dans les IAA en 2008 », a-t-il estimé. Le nouveau dispositif offre un crédit d’impôt de 30 % du volume des dépenses de R & D effectuées jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 50 % la première année, puis de 40 % la deuxième année. Les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental entrent dans le champ d’application. Les dépenses prises en compte peuvent être internes (moyens humains et matériel affectés à la R & D) ou externes (recherche sous-traitée, dépôt ou maintien de brevets, veille technologique). À noter que les dépenses confiées à des organismes publics de recherche, des universités ou des centres techniques industriels, sont encouragées puisque les dépenses facturées seront doublées dans le montant pris en compte pour le CIR.
Pour être éligibles toutefois, « la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes », précise l’édition 2009 du guide du CIR édité par le ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
