Le Conseil d’Etat annule l’interdiction du maïs Mon810
Le Conseil d’Etat français a annulé vendredi l’interdiction du maïs OGM Mon810 de Monsanto à la demande des producteurs de maïs, mais cette mesure restera sans effet, assurent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne. Les deux cabinets mettent en avant la directive datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, qui autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM sur son sol même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa).Vendredi le conseil d’Etat s’est prononcé sur un arrêté antérieur à cette transposition datant de mars 2014 : Stéphane Le Foll avait interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifié pour résister aux insectes ravageurs en invoquant des risques de résistance des insectes. Dans la décision rendue vendredi, le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne, avant la directive de 2015, n’étaient pas remplies et que le ministère n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».
